Pour en savoir plus sur l’agriculture et la forêt

Repères

  • Loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005), pour la préservation des espaces agricoles et naturels périurbains, de certains espaces sensibles et notamment des zones humides.
  • PAC issue des accords de Luxembourg, réforme du 26 juin 2003 introduisant le principe d’éco-conditionnalité des aides.
  • Directive nitrates de décembre 1991 et décrets et circulaires relatifs aux modalités de mise en œuvre des programmes d’action dans les zones vulnérables
  • Directive cadre sur l’eau (objectifs de préservation des zones humides ainsi que les objectifs de protection des ressources piscicoles).

BIBLIOGRAPHIE, SITES INTERNET

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