Pour en savoir plus sur le thème de l’air en Lorraine

REPERES

• Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (1996) issue pour l’essentiel des directives européennes instituant les fondements de la réglementation nationale en matière de qualité de l’air.
• Directive européenne de 2001 fixant des plafonds nationaux d’émissions pour certains polluants à l’échéance 2010 (SO2, NOx, COV, NH3).
• Plan régional santé environnement (2006), déclinaison régionale du Plan national (radon)
• Directive européenne de 2008 (21 mai) concernant la qualité de l’air et un air pur pour l’Europe.
• Plan régional de la Qualité de l’Air (PRQA)
• Plans de protection de l’atmosphère (PPA)
• Accord de Kyoto de 1997, fondement des politiques récentes et programmes de maîtrise de l’énergie, et qui engage la France à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 au niveau de 1990 (- 8% pour l’ensemble de l’union européenne).
• Plan climat national (2004) constituant un ensemble d’actions structurantes qui renforcent et accélèrent la politique française de lutte contre le changement climatique ; elles visent à réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre d’un facteur 4 d’ici 2050.
• Plan national d’allocation des quotas d’émissions (2004), qui prévoit des quotas d’émissions de CO2 à respecter pour 700 sites industriels français, des aéroports, hôpitaux et universités.

Bibliographie, sites internet

• Portail des données, site de la DREAL
• PRQA et PPA, sur le site internet de la DREAL
• Site des réseaux de mesure de la qualité de l’air : http://www.atmo-grandest.eu/
• Conseil Régional, ADEME, DRIRE - Bilan énergie et gaz à effet de serre de la région Lorraine, 2008.
• Préfecture de la Région Lorraine - MCM CONSEIL - Université Paul Verlaine de Metz (LIEBE - CEPUM) C&S Conseils, effets des changements climatiques sur les politiques publiques en Lorraine - diagnostic global - juin 2008 site de la DREAL