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Connaissance et développement durable

Pour en savoir plus sur le thème de l’eau en Lorraine

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publié le 24 juin 2016 (modifié le 6 mars 2017)

REPERES

  • Lois sur l’eau de 1992 et 2006 instaurant une gestion globale à l’échelle des bassins versants et ses principaux outils de planification et de gestion : les SDAGE et les SAGE
  • Politique Agricole Commune (PAC) issue des accords de Luxembourg, réforme du 26 juin 2003 introduisant le principe d’éco-conditionnalité des aides
  • Directive cadre sur l’eau d’octobre 2000 (DCE) ayant pour objectif l’atteinte du bon état des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015 et établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau. La révision des SDAGE à l’horizon de décembre 2009 en découle.
  • Directive eaux résiduaires urbaines (DERU) de mai 1991 prévoyant la mise en conformité des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées d’origine domestique ou agro-alimentaire en trois étapes échelonnées entre le 31/12/1998, le 31/12/2000 et le 31/12/2005 et décret du 3 juin 1994 et décrets suivants concernant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes
  • Directive nitrates de décembre 1991 et décrets et circulaire relatifs aux modalités de mise en oeuvre des programmes d’action dans les zones vulnérables
  • Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée
  • Plan national santé-environnement (2004) et déclinaison régionale 2005-2008. Le plan national santé environnement 2 (PNSE2) est en cours de mise en place et porte sur la période 2009-2013 avec un objectif principal : réduire les inégalités environnementales.

BIBLIOGRAPHIE, SITES INTERNET

  • Portail des données, site de la DREAL
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux - Bassin ferrifère lorrain - Séquence n°1 : l’état des lieux. Version finale approuvée par la Commission Locale de l’Eau le 5 mars 2007. Par L. Vaute (Brgm) et C. Soulas (Sinbio). 235 pages ; 5 annexes.
  • Le site du portail des données sur l’eau en France : www.eaufrance.fr
  • Le site GESTEAU, sur les outils de gestion de l’eau (SDAGE, SAGE, contrats de rivière) : www.gesteau.eaufrance.fr
  • CIPMS, Rapport du programme international de mesure des PCB et substances analogues Moselle Sarre(2005) http://www.iksms-cipms.org/
  • La qualité de l’eau dans votre commune, disponible en Mairie et sur le site internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
  • Atlas hydrogéologique du bassin Rhin-Meuse. Octobre 2002. Par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et ANTEA Alsace, Lorraine et Franche-Comté. 128 pages www.eau-rhin-meuse.fr
  • Brochure « Baignade en Lorraine », ARS , disponible chaque année sur le site https://www.grand-est.ars.sante.fr/
  • Résultats des contrôles de qualité des eaux de baignades, en temps réel durant toute la saison sur le site internet http://baignades.sante.gouv.fr