Présentation
L’évaluation environnementale, c’est quoi ?
L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire.
Cela s’inscrit dans le cadre de directives européennes relatives à l’évaluation des impacts de projets et de documents de planification sur l’environnement. En droit français, cette exigence se traduit notamment par l’obligation de soumettre certaines opérations à évaluation environnementale et à l’avis d’une autorité environnementale désignée.
L’autorité environnementale et le service évaluation environnementale de la DREAL
Les missions régionales d’autorité environnementale
La MRAe Grand Est est ainsi chargée d’évaluer la qualité des études d’impact des projets, plans et programmes du Grand Est, et d’apprécier l’analyse et la prise en compte de leurs incidences sur l’environnement. Sans se prononcer sur l’opportunité des projets, elle contribue à éclairer la décision publique par une analyse objective, argumentée et accessible.
Le service évaluation environnementale
Le service d’évaluation environnementale (SEE) en constitue le socle opérationnel. Ses agents sont placés, pour cette mission, sous l’autorité fonctionnelle du président de la MRAe, tout en demeurant administrativement rattachés à la DREAL.
Les chargés de mission y conduisent une analyse approfondie des dossiers et peuvent solliciter si nécessaire des compléments auprès des services compétents afin d’élaborer des projets d’avis structurés.
Une expertise conjointe au service de l’environnement
L’intervention de l’autorité environnementale s’inscrit dans une logique d’intégration précoce des enjeux environnementaux dans la conception des projets, plans et programmes. Elle peut être saisie à deux titres :
- en amont, dans le cadre d’un cadrage préalable visant à préciser les attendus de l’évaluation environnementale,
- une fois le projet arrêté, pour apprécier la qualité de l’étude d’impact.
Son analyse porte notamment sur l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences, la pertinence des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, ainsi que l’examen des solutions de substitution. Les dossiers sont transmis via la plateforme NOVAE, outil de saisie et de travail partagé entre les services de l’État et la MRAe.
Après une analyse approfondie des dossiers par le SEE, les projets d’avis rendus par la DREAL sont ensuite examinés collégialement par les membres de la MRAe. Cette délibération collective, fondée sur le croisement des expertises, constitue une garantie essentielle de qualité.
Les avis sont rendus dans des délais encadrés : deux mois pour les projets et trois mois pour les plans et programmes. Ils sont rendus publics et intégrés au dossier soumis à participation du public, notamment dans le cadre de l’enquête publique.
En 2025, près de 946 dossiers, y compris les procédures d’examen au cas par cas, ont été traités, témoignant de l’intensité de l’activité.
L’action conjointe de la MRAe et du SEE s’inscrit ainsi dans une dynamique d’accompagnement des maîtres d’ouvrages et des acteurs publics, en faveur d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux et d’une décision publique éclairée. En intervenant le plus en amont possible, elle contribue à renforcer la prise en compte de l’environnement dans les projets et les politiques d’aménagement.