Prévention du risque incendie dans le secteur des déchets
Le nombre d’accidents dans les installations de traitement et de tri de déchets est en augmentation depuis 2010. En Grand Est, le constat est identique. A titre d’exemple, en 2024, 19 évènements ont été recensés dans ce secteur en Grand Est.
Un rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) concernant la réduction de l’accidentologie dans le secteur de la gestion des déchets, pointe en particulier le rôle des piles et des batteries au lithium dans la survenue des incendies et émet des recommandations pour faire évoluer la réglementation. Nous constatons que les piles et batteries au lithium présentes dans les objets en fin de vie sont de plus en plus impliqués dans les départs de feu.
Dans ce contexte, quatre arrêtés ministériels de prescriptions générales ont été publiés fin 2023 afin d’introduire de nouvelles dispositions techniques visant à réduire le risque accidentel sur ce type d’installations.
Pour l’année 2025, la DREAL Grand Est a décidé de mener une action régionale sur une centaine d’installations de collecte, traitement et tri de déchets ; installations soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Ainsi, tout au long de l’année, les inspecteurs de l’environnement vérifieront les conditions de stockage et les moyens de prévention des risques d’incendie ainsi que la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires en matière de prévention contre l’incendie sont respectées et notamment les obligations relatives à :
- l’existence d’un plan de défense contre l’incendie
- la réalisation d’exercice incendie
- la formation du personnel aux moyens d’intervention.
Pour les installations ayant une ou des activités relatives à la gestion gérant des déchets d’équipements, électriques et électroniques (DEEE), le contrôle sera complété par la mise en place effective du tri à la source des DEEE contenant des batteries, dès leur réception et de la bonne tenue de la comptabilité des stocks des batteries Lithium.
A fin mars, 7 inspections ont été réalisées en Grand Est sur ce sujet. Les contrôles vont monter en puissance tout au long de l’année et un bilan de l’action sera fait fin 2025.