Procédure d’autorisation environnementale
Les démarches environnementales, engagées dès 2015, se sont déroulées selon un processus long, itératif et étroitement encadré par les services de l’État, au cours duquel les enjeux réglementaires Eau, Biodiversité et Paysages ont été circonscrits et les méthodes ont été définies, afin d’évaluer de manière proportionnée les impacts sur l’environnement, les moyens de les éviter, de les réduire ou à défaut, de les compenser.
De 2017 à 2021, les inventaires complets des milieux naturels (faune, flore, habitats, zones humides) ont été réalisés.
Entre 2021 et 2023, les mesures compensatoires ont été dimensionnées. La recherche foncière des compensations hors des emprises acquises par l’État, a été engagée dans un rayon de 5 à 7 km, mobilisant les communes, l’interprofession agricole et la SAFER.
À partir de 2023, l’étude d’impact a été entièrement actualisée, non seulement sur la section du projet, mais également sur l’itinéraire historique Lunéville–Phalsbourg, conformément aux dispositions renforçant la réglementation en matière d’environnement. Cette étape a nécessité un travail important de consolidation de données (bruit, trafic, urbanisme, biodiversité, hydraulique) et d’analyse comparative avec les études plus anciennes.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale complet a finalement été déposé en avril 2025. Il a été soumis à une enquête publique au 1er trimestre 2026, avant de recevoir l’avis favorable du commissaire-enquêteur.
Le projet d’arrêté inter-préfectoral d’autorisation environnementale unique, attendu pour le mois de juillet 2026, achève actuellement son parcours d’instruction administrative.
La notification de cette autorisation permettra au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre d’engager les travaux d’infrastructures les plus importants : ouvrages d’art et section courante.