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Procédure de contrôle

Charte du contrôle en police de l’eau et de la nature

1er juillet 2016

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports et du ministère de la Ville et du Logement.

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