Qu’est-ce que le CSRPN et quel est son rôle ?
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1A et par les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement.
Composé de spécialistes scientifiques
Cette instance est composée de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres et aquatiques sont représentées.
Les membres du CSPRN sont nommés à titre personnel pour 5 ans par arrêté préfectoral après avis de l’assemblée régionale. Le CSRPN Grand Est comporte un maximum de 50 membres.
Découvrez la liste des membres du CSRPN Grand Est 2022-2027.
Le CSPRN Grand Est 2022-2027 a été installé le 7 avril 2022. La DREAL est membre du bureau et assure le secrétariat.
Consulté pour son expertise
Le CSRPN peut être saisi pour avis par le préfet de région ou par le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel. Il peut aussi être saisi par le Comité Régional Biodiversité, instance sociétale, pour toute expertise nécessaire à ses délibérations. Une auto-saisine du CSRPN est également possible.
Il est amené à formuler des avis sur les principaux dossiers suivants :
- inventaire et conservation du patrimoine naturel régional ;
- proposition de listes régionales d’espèces : espèces menacées, déterminantes Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), données sensibles SINP… ;
- autorisations portant sur des espèces protégées ;
- classement, gestion, travaux et modifications des réserves naturelles nationales et régionales ;
- arrêtés de protection de biotopes, habitats naturels, géotopes ;
- arrêtés relatifs aux espèces exotiques envahissantes ;
- déclinaison régionale des plans nationaux d’action en faveur d’espèces menacées.