Quelles espèces sont protégées ? Consulter les arrêtés de protection.
Définitions
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Groupe d’êtres vivants (animaux ou végétaux) qui se ressemblent, peuvent se reproduire entre eux et donner naissance à des descendants fertiles.
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Espèce animale ou végétale pour laquelle la loi interdit certaines actions afin d’assurer sa conservation. Il est notamment interdit de la détruire, de la capturer, de la perturber, de la transporter ou de la commercialiser, ainsi que, dans certains cas, de dégrader son habitat. La liste des espèces protégées est fixée par des textes réglementaires officiels.
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Textes réglementaires signés par un ou plusieurs ministres.
Dans le domaine des espèces protégées, ces arrêtés établissent les listes officielles des espèces animales et végétales protégées en France et précisent les interdictions qui s’appliquent à leur égard.
Arrêté ministériel en faveur de la Faune
- Vertébrés menacés d’extinction :
- Arrêté interministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, modifié par l’arrêté du 27 mai 2009 (NOR : ATEN9980224A )
- Mammifères :
- Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié en dernier lieu par arrêté du 15 septembre 2012 (NOR : DEVN0752752A)
- Hamster :
- Arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun
- Annexe 1 Liste des parcelles de la Zone de Protection Statique
- Annexe 2 Liste des parcelles de la Zone d’Accompagnement
- Oiseaux :
- Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection modifié par arrêté du 21 juillet 2015 (NOR : DEVN0914202A)
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national
- Amphibiens et reptiles :
- Arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (NOR : TREL2034632A)
- Poissons :
- Arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national
- Écrevisses autochtones :
- Arrêté interministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones modifié par arrêté du 18 janvier 2000
- Mollusques :
- Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (NOR : DEVN0752758A)
- Insectes :
- Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (NOR : DEVN0752762A)
Arrêté ministériel en faveur de la Flore
- Espèces végétales :
- Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié en dernier lieu par arrêté du 23 mai 2013
- Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale (NOR : ENVN8800025A)
- Arrêté interministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale (NOR : ENVN9320251A)
- Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale (NOR : ENVN9430004A)