RED II et la durabilité des bioénergies

La durabilité des bioénergies au sens de la directive européenne RED II est entrée dans sa phase opérationnelle pour les filières du biométhane, de l’électricité, de la chaleur et du froid. Ces nouvelles exigences nécessiteront la mise en place d’une traçabilité dédiée pour démontrer que les critères de durabilité de la biomasse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique, sont respectés. Dès 2023, les opérateurs nouvellement assujettis sont appelés à se rapprocher des systèmes de traçabilité et des organismes certificateurs indépendants reconnus pour la RED II afin de trouver le plus adapté à leur situation, mettre en place la traçabilité RED II et organiser le premier audit dans le courant de cette année. Les services de l’État et les organisations professionnelles peuvent les conseiller dans le cadre de ces démarches. Les éléments de traçabilité seront suivis au niveau régional par les services énergie des DREAL, qui collecteront les « déclarations de durabilité » transmises par les opérateurs énergétiques. Ces déclarations se fonderont sur des informations qui auront transité entre opérateurs tout au long de la chaîne de valeur amont.

Pour tout savoir, une page internet dédiée est mise en place sur le site du ministère en charge de l’énergie : https://www.ecologie.gouv.fr/durabilite-des-bioenergies