Réduction des nuisances liées au bruit

Réglementation :
La lutte contre les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport est aujourd’hui structurée par la réglementation européenne, à travers la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Cette directive vise à :

• permettre une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques (CBS),
• prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action : les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE),
• protéger les zones calmes,
• informer et faire participer les populations.

Dès 2006, une approche en plusieurs étapes a été adoptée fixant des échéances tous les cinq ans. Ainsi, pour la première échéance, les cartes de bruit étaient attendues en 2007 et les PPBE en 2008 et pour la deuxième échéance, les cartes de bruit étaient attendues en 2012 et les PPBE en 2013.

Si la Directive 2002/49 détaille précisément les prescriptions techniques relatives à la cartographie, elle laisse en revanche aux États le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national. En France, ce sont les gestionnaires des infrastructures : État, conseils départementaux et grandes collectivités qui sont tenus de réaliser et de publier ces documents.

En Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, l’Etat (DDT) et les conseils départementaux doivent réaliser une cartographie de l’environnement sonore aux abords :

• des routes de plus de 3 millions de véhicules par an ;
• des voies ferrées de plus de 30 000 trains par an ;
• des aéroports ;
• des installations industrielles.

Les gestionnaires doivent ensuite réaliser un plan d’action, appelé PPBE, reprenant :

• les éléments de diagnostic issus de cette cartographie,
• l’identification et la hiérarchisation des secteurs, populations et établissement sensibles exposés,
• les actions engagées ou réalisées visant à la réduction du bruit, les orientations stratégiques portés pour la résorption de points noirs bruit jusqu’à la prochaine échéance.

Le PPBE est ensuite mis à disposition du public suite à son approbation par arrêté puis publié. Pour l’Etat, les différents documents sont disponibles sur les sites des préfectures.

De même, les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont tenues de réaliser une cartographie sur leur territoire prenant en compte toutes les infrastructures de transports et installations industrielles puis de réaliser un PPBE suivant la même méthodologie que ci-dessus.

Enfin, les DDT sont également chargées d’animer et de coordonner l’ensemble des acteurs en charge des cartes et des PPBE.

La DREAL assure le suivi du budget régional et la coordination avec le niveau national.

Pour en savoir + :