Réduction des nuisances liées au bruit en Grand Est

La lutte contre les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport est aujourd’hui structurée par la réglementation européenne, à travers la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Cette directive vise à :

• permettre une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen de cartes de bruit stratégiques (CBS),
• prévenir et réduire les bruits excessifs au moyen de plans d’action : les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE),
• protéger les zones calmes,
• informer et faire participer les populations.
   

Dès 2006, une approche en plusieurs étapes a été adoptée fixant des échéances tous les cinq ans. Ainsi, pour la première échéance, les CBS étaient attendues au 30 juin 2007 et les PPBE au 18 juillet 2008. Pour la deuxième échéance, les CBS étaient attendues au 30 juin 2012 et les PPBE au 18 juillet 2013. Pour la troisième échéance, les CBS étaient attendues au 30 juin 2017 et les PPBE au 18 juillet 2018.
Pour la quatrième échéance, il a été décidé d’allonger à deux ans la période d’élaboration des PPBE après l’approbation des CBS afin de laisser davantage de temps aux gestionnaires pour préparer leurs actions de lutte contre les nuisances sonores. Les CBS étaient donc attendues au 30 juin 2022 et les PPBE au 18 juillet 2024.
Il en est de même pour la cinquième échéance pour laquelle les CBS sont attendues au 30 juin 2027 et les PPBE au 18 juillet 2029.

Si la Directive 2002/49 détaille précisément les prescriptions techniques relatives à la cartographie, elle laisse en revanche aux États le soin de désigner les autorités responsables de l’élaboration des cartes, des plans d’action et de la collecte des données au niveau national. En France, ce sont les gestionnaires des infrastructures : État, conseils départementaux, et grandes collectivités qui sont tenus de réaliser et de publier ces documents.

Les services de l’État en département (DDT) veillent à ce que les gestionnaires recueillent l’ensemble des données disponibles utiles à l’élaboration d’une cartographie de l’environnement sonore aux abords des grandes infrastructures de transports terrestres. Ces données sont transmises au Cerema qui les modélise pour établir le linéaire de voies concerné par l’échéance de la directive en cours puis élabore les CBS pour toute la France.
Les axes ciblés par la directive sont les suivants :

• les routes supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an ;
• les voies ferrées supportant un trafic de plus de 30 000 trains par an.

 
Les gestionnaires doivent ensuite réaliser un plan d’action (PPBE) reprenant :

• les éléments de diagnostic issus de cette cartographie ;
• l’identification et la hiérarchisation des secteurs, populations et établissement sensibles exposés ;
• le bilan des actions engagées ou réalisées visant à la réduction du bruit durant les 10 années précédentes ;
• le descriptif des orientations stratégiques portées pour la réduction du bruit jusqu’à la prochaine échéance (5 ans).
   

Le PPBE est soumis à une consultation du public pour une période de 2 mois. Des réponses sont apportées aux éventuelles observations du public puis le document est approuvé soit par le Préfet de département (pour le PPBE de l’État) soit par l’assemblée délibérante du gestionnaire concerné. Les différents documents sont ensuite publiés sur les sites internet des gestionnaires.

En complément, les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont tenues de réaliser une cartographie plus détaillée sur leur territoire prenant en compte toutes les infrastructures de transports terrestres mais aussi les aéroports et les installations industrielles, puis de réaliser un PPBE suivant la même méthodologie que ci-dessus.
La liste des agglomérations concernées est définie par arrêté ministérielle.

Pour aller plus loin :
► Article "Bruit, nuisances sonores et pollution sonore" sur le site du ministère de l’environnement