Réexamen IED pour les exploitants d’installation de stockage de déchets : quelles obligations ?

Les installations de stockage de déchets sont classées au titre de la rubrique n° 3540, relèvent du champ de la directive IED relative aux émissions industrielles et sont donc concernées par l’obligation de remise d’un dossier de réexamen.

Ces installations n’étant pas couvertes par les conclusions du document BREF WT (document de référence sur les meilleures techniques disponibles appliquées au traitement de déchets), et la révision de l’arrêté ministériel concernant les installations de stockages de déchets non dangereux (arrêté du 15 février 2016) ayant pris davantage de temps que prévu, un statu quo s’était installé tant du côté des exploitants que des inspecteurs.

Cette conférence a été l’occasion de rappeler les fondements de l’obligation réglementaire de fournir un réexamen et de présenter les principales modifications de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 en lien avec les meilleures techniques disponibles (MTD), afin que les exploitants puissent faire au plus simple pour permettre la rédaction de leur dossier.

Très clairement, pour ces installations, le dossier de réexamen n’est pas révolutionnaire (mais demeure réglementaire requis), car l’essentiel est réglementé par l’arrêté ministériel.

Retrouvez ci-dessous le replay du webinaire ainsi que le document de présentation :