Registre et contrôle du Transport Routier
Nous vous invitons à adresser vos demandes en utilisant de préférence l’une des modalités suivantes :
Pour les procédures
- de demandes d’autorisation d’exercer la profession de transporteur ,
- d’inscription au registre des commissionnaires de transport,
- de renouvellement des titres de transport,
- de copies conformes supplémentaires,
- de demande d’attestation de capacité professionnelle
- de demande de certificat attestant l’obtention du diplôme de capacité professionnelle
- de demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
- de demande d’attestation de conducteur routier de marchandises,
- de déclaration de capacité financière
- de déclaration de sous-traitance
- de dépôt de liasse fiscale
- de radiation du registre des transporteurs
- de radiation du registre des commissionnaires de transport
se reporter au portail des procédures dématérialisées.
Pour les candidats à l’examen annuel de capacité professionnelle Transport Lourd et Commissionnaire, consulter la rubrique examen. Les inscriptions seront ouvertes à compter de juin 2022.
Pour les autres procédures relatives au registre ou au contrôle des transports routiers, aux adresses électroniques suivantes, en fonction du département de résidence du siège administratif (pour les sociétés) ou de votre domicile (pour les particuliers) :
- Pour les départements 08 - 10 - 51 et 52 :
info-transportroutier08105152@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 54 - 55 - 57 et 88 :
info-transportroutier54555788@developpement-durable.gouv.fr
- Pour les départements 67 et 68 :
info-transportroutier6768@developpement-durable.gouv.fr
Les cerfas sont disponibles sur le lien.
Pour les formations obligatoires des conducteurs FIMO/FCO/Passerelles, l’adresse électronique suivante :
fimo-fco.grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour les demandes d’autorisations internationales de service régulier effectué par autocars et autobus :
lignes-internationales.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour toute question relative aux médailles d’honneur du transport routier
rtr.st.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
L’accueil physique s’effectue uniquement sur rendez-vous.
Pour les autres questions, un accueil téléphonique est assuré
- du lundi au vendredi de 9h à 11h au 03 87 62 83 93
Actualité
La DREAL est centre d’examen à Metz pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté. Pour en savoir plus …
Dans le cadre du programme interministériel ’Services Publics +’, les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.
La DREAL a participé à une vaste opération de contrôle routier pilotée par la Zone de Défense Sud Est.
Le jeudi 3 octobre matin a eu lieu un contrôle des poids lourds traversant le massif vosgien par la route départementale 415 et le col du Bonhomme à Lapoutroie dans le « Haut-Rhin », en présence de contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Grand Est.
Les agents des DREAL Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont uni leurs efforts pour organiser, le 14 mai 2019, une opération de grande ampleur de contrôle du transport routier.
- L’attestation de capacité professionnelle marchandises
- L’attestation de capacité professionnelle voyageur
- L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire
- L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises
- L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de personnes
- Centres de formation agréés pour le transport
La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
L’examen écrit d’attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialités :
- transport de marchandises avec des véhicules lourds ;
- transport de personnes avec des véhicules lourds ;
- commissionnaire de transport.
L’examen dans chaque spécialité dure quatre heures, de 14H00 à 18H00. L’épreuve se compose d’un questionnaire à choix multiples (QCM) et de questions rédigées, qui portent sur les différentes réglementations spécifiques liées aux professions concernées et sur la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport.
Pour toute information, veuillez adresser votre demande à :
info-transportroutier54555788@developpement-durable.gouv.fr
Les inscriptions pour la session 2022 seront ouvertes courant juin.
Les différentes informations et modalités seront publiées sur cette page en juin.
Aucune inscription n’est prise en compte actuellement.