Registre et contrôle du Transport Routier
Inscrire mon entreprise
Une entreprise de transport public routier selon l’activité qu’elle exerce doit être inscrite aux registres des Transports ou des Commissionnaires.
Obtenir une attestation de capacité professionnelle
- L’attestation de capacité professionnelle marchandises
- L’attestation de capacité professionnelle voyageur
- L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire
- L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises
- L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de personnes
- Centres de formation agréés pour le transport
Obtenir une attestation d’emploi de conducteur
Concerne les conducteurs ressortissants d’Etats Tiers à l’Espace Economique Européen.
Examen annuel de capacité professionnelle
La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
CTSA
Création de la Commission Territoriale des Sanctions Administratives dans le domaine du transport routier.