Révision à l’échelle régionale de la carte de zonage réglementaire en matière de géothermie de minime importance (GMI)
Contexte
Suite à l’adoption du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 encadrant les activités géothermiques dites de minime importance, une cartographie permet de différencier les secteurs du territoire national en fonction de leur plus ou moins grande compatibilité avec la GMI (création de 3 niveaux de compatibilité). Comme la réglementation le permet, la carte nationale peut être révisée à l’échelle régionale afin de mieux prendre en compte les contraintes locales. C’est l’objet de la présente procédure de révision avec une proposition de nouvelle cartographie réalisée par le BRGM, l’ADEME et le Cerema en application du guide ministériel.
Objectif
La révision régionale permet une délimitation plus précise des zones réglementaires ainsi qu’une meilleure prise en compte des contraintes environnementales. Une distinction de 3 niveaux de profondeur est désormais possible : 10-50 m, 10-100 m, 10-200 m.
Procédure de participation
Les modalités de révision de la carte nationale sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance. Il a été proposé à la consultation du public une révision à l’échelle de la région Grand Est, cette dernière a lieu du 3 avril 2023 au 24 avril 2023.
Les documents associés à cette consultation sont :
Synthèse de la consultation
Le document suivant regroupe les observations émises durant la consultation et les réponses qui ont été apportées
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