Risques technologiques et risques chroniques

4. Les risques technologiques

La Lorraine compte 1537 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation administrative parce qu’elles présentent des nuisances et/ou des dangers importants. Parmi celles-ci, 50 sont classées « Seveso II » parce qu’elles mettent en oeuvre des produits dangereux ou présentent des risques notables d’incendie, d’explosion ou de dissémination de substances toxiques. Hormis les installations classées, sont également répertoriées les installations nucléaires (4 réacteurs en activité), les installations de stockage souterrain de gaz et les barrages intéressant la sécurité publique (10 en Lorraine).
La taille, la nature et parfois le lieu d’implantation (proximité de la population) des unités de fabrication ou de stockage de produits dangereux font que les fonctionnements anormaux pourraient engendrer des conséquences a priori potentiellement importantes. La situation de ces installations à risques peut prendre une dimension nouvelle lorsqu’elles se trouvent concernées par des projets d’urbanisme ou de transport comme le TGV Est ou encore les voies rapides de contournement. 17 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été prescrits en Lorraine.
Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus et services de l’État élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation. Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) ont été mis en place dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO ». Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations.

Pour les ICPE, 105 accidents « technologiques » par an, soit un tous les trois ou quatre jours ont été répertoriés en moyenne en Lorraine sur la période 2000-2008.La moitié sont liés à des rejets dangereux de produits (54). Les principales conséquences sont la pollution des eaux de surface (18 cas en moyenne sur 2000-2008), la pollution atmosphérique (6 cas), la contamination des sols (5 cas), et des blessés (13 cas). 93 établissements ont établi un Plan d’opération interne (POI), qui définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement.

Région de transit, la Lorraine est fortement concernée par le transport de matières dangereuses aussi bien par canalisation que par voie routière et fluviale. Il n’existe pas d’estimation précise de ce type de transport sur le territoire régional. En revanche, au niveau national, les trois-quarts des tonnages transportés le sont par voie routière et représentent 5% de l’ensemble du trafic routier de marchandises. Le nombre d’accidents liés au transport de matières dangereuses varie entre dix et quinze par an en Lorraine.

5. Santé et environnement, les risques chroniques

La loi de santé publique du 9 août 2004 prévoit la mise en place tous les 5 ans d’un plan national santé environnement (PNSE), à décliner dans chaque région en plan régional santé environnement (PRSE). Clé de voute de la politique nationale en santé environnement, le PNSE vise à connaître, anticiper, prévenir et réduire les risques sanitaires liés à l’environnement. Le premier PNSE portait essentiellement sur la réduction des expositions environnementales avec 3 objectifs majeurs : garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes).

En Lorraine, il a été décliné suivant 7 axes dans le PRSE 2005-2008 :

• prévenir les décès liés aux infections/intoxications aiguës (légionelloses - intoxications au CO - risques sanitaires liés aux températures extrêmes),
• améliorer la qualité des milieux (air - eaux - sols),
• protéger la population de la pollution à l’intérieur des locaux (radon-habitat insalubre),
• mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques,
• renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes (en milieu professionnel - saturnisme infantile - asthme et allergies - adolescents et musique amplifiée),
• améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d’alerte (santé des travailleurs - systèmes d’alerte),
• consolider la formation et développer l’information et la communication en santé environnement.

En lien avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement, les grandes orientations du deuxième PNSE portent sur :

• la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardio-vasculaires, pathologies respiratoires notamment),
• la protection des personnes vulnérables,
• la réduction des inégalités d’exposition géographiques,
• le développement de la prévention et de la veille vis-à-vis des risques émergents,
• ainsi que l’amélioration des connaissances des impacts sur la santé de certains facteurs environnementaux.
  Qu’elles soient géographiques ou selon le type de population, la réduction des inégalités environnementales représente donc l’axe fort du second plan national, puisqu’elle concerne 2 des 4 orientations. Destiné à être mis en œuvre en Lorraine dans un proche avenir, le second plan régional s’attachera à définir de grands objectifs en santé environnementale en tenant compte des points noirs et spécificités régionales. Pour mener à bien cette démarche, un groupe de travail santé-environnement (GRSE) co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional a officiellement été installé le 9 novembre 2009.

Enfin, la législation des ICPE vise à réglementer les établissements industriels susceptibles, au regard des activités qu’ils exercent, d’engendrer des nuisances et des pollutions chroniques dans l’eau ou dans l’air. Des mesures de prévention et de réduction des émissions sont imposées notamment sur la base des meilleures techniques disponibles au niveau européen.