Surveillance des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations d’incinération et de co-incinération de déchets

La présence de PFAS dans l’environnement

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS), parfois appelées « polluants éternels » dans certains articles, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. Ce plan organise la mobilisation de toutes les administrations publiques concernées afin de réduire les risques associés aux PFAS, et s’appuie sur l’expertise des opérateurs et agence de l’État. Il comprend notamment une action qui vise à imposer par voie réglementaire une campagne de mesure des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations d’incinération et de co-incinération de déchets. L’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 a été publié afin de répondre à cette action.

La réglementation dans les rejets atmosphériques des ICPE

L’arrêté ministériel précise les modalités de mise en œuvre d’une campagne de prélèvements et d’analyses des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets. Les installations devant réaliser cette campagne sont les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques listées à l’article premier : 2770, 2771, 2971, 3520.

Chaque installation doit réaliser une unique campagne de prélèvements et d’analyses. Cette campagne porte sur l’ensemble des points de rejets atmosphériques résultant d’un traitement thermique de déchets de l’établissement.

Plusieurs paramètres doivent être mesurés :

• Les 49 substances PFAS listées à l’annexe I de l’arrêté ministériel ;
• Le fluorure d’hydrogène (HF) ;
• Les paramètres périphériques suivants : débit-volume du rejet gazeux, teneur en oxygène, température, pression absolue, teneur en vapeur d’eau.

Les prélèvements et analyses des différents paramètres, et notamment des substances PFAS doivent impérativement être réalisés par des organismes et laboratoires accrédités selon les méthodes normalisées de référence précisées dans l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement, avis publié au Journal officiel.

Les prélèvements doivent avoir lieu avant l’échéance indiquée à l’annexe II de l’arrêté ministériel. Cette échéance varie selon la nature de l’installation de traitement thermique, ainsi que selon la nature des déchets traités : les délais pour la réalisation des prélèvements s’étalent ainsi du 31 octobre 2025 au 30 avril 2028. Les résultats des analyses doivent être transmis à l’inspection des installations classées via le site internet GIDAF.

Une quarantaine de sites industriels est concernée à ce jour par cette surveillance en Grand Est.