Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement

La présence de PFAS dans l’environnement

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS), parfois appelées « polluants éternels » dans certains articles, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

La présence de PFAS dans les rejets industriels

Bien que certains PFAS soient mis au point et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».
Au cas par cas, certains sites industriels fabriquant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.
Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

• Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
• Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgrammes par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel impose à plusieurs milliers d’établissements industriels de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau. Il s’agit probablement de la réglementation de surveillance des industriels la plus ambitieuse au monde. Les fédérations professionnelles, consultées lors de la préparation de ce dispositif, s’y sont montrées favorables.

Les établissements visés par cet arrêté doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnés dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l’industriel.

553 sites industriels sont concernés à ce jour par cette surveillance en Grand Est, avec la répartition suivante :

• Meuse : moins de 20 sites ;
• Ardennes, Haute-Marne : entre 20 et 30 sites ;
• Aube, Marne, Meurthe-et-Moselle : entre 40 et 55 sites ;
• Haut-Rhin, Vosges : entre 60 et 80 sites ;
• Moselle, Bas-Rhin : entre 100 et 110 sites.

Pour les sites sur lesquels des rejets en PFAS sont identifiés, une demande d’identification de la cause de la présence de PFAS est faite à l’industriel et, selon les cas, des mesures de suppression ou de réduction ainsi qu’une surveillance pérenne peuvent être mises en place. Les mesures sont prises et évaluées au cas par cas. Elles dépendent en particulier des quantités de PFAS rejetées, de la connaissance de l’exploitant sur l’origine de ces rejets, et de l’existence de substituts effectifs à l’heure actuelle.

Un échange d’information est opéré régulièrement avec l’Agence Régional de Santé pour identifier et investiguer éventuellement les sites avec des rejets contenant des PFAS et pouvant impacter des points d’alimentation en eau potable à proximité.

Les premiers résultats

Ces analyses doivent être menées par des laboratoires accrédités. Lorsque l’arrêté a été signé, aucun laboratoire ne disposait de cette accréditation sur le territoire national. Cela a limité temporairement la capacité nationale d’analyse. Pour cette raison, des délais adaptés ont été prévus pour réaliser ces mesures, en étalant la réalisation de ces campagnes sur 9 mois. Cependant, même avec ces délais, certains industriels ont eu des difficultés pour trouver un organisme de prélèvement et un laboratoire en capacité de faire les analyses sous accréditation.
Malgré ces contraintes, la publication de ces premiers résultats est possible grâce aux industriels qui ont su faire preuve d’anticipation pour respecter ces échéances réglementaires.

Ces résultats doivent néanmoins être interprétés avec prudence. En effet :

• les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l’origine dans l’eau alimentant l’établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l’eau qu’ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n’était pas nécessaire de les réaliser systématiquement ;
• des erreurs de déclaration (par exemple sur les unités de mesure ou tout simplement lors de la saisie) sur le site de télédéclaration du ministère sont également possibles pour quelques sites industriels.

Résultats mis à jour le 20/02/2025