SYDEME - Enquête publique du 24/10 au 23/11/2016 inclus
Les documents relatifs à l’enquête publique sont disponibles :
En téléchargement sur le site internet de la DREAL (ci-dessous)
- lettre de dépôt de demande initiale
- lettre de dépôt deuxième version
- lettre de dépôt de compléments
- Texte
- Texte traduit en allemand
- Annexe carte
En téléchargement sur le site internet du SYDEME (rubrique "téléchargements - le plan d’épandage" - en bas à droite de la page d’accueil)
- Annexes au dossier
- Annexe carte 125 000