Téléprocédure : dossier de déclaration IOTA

A l’instar de la mise en place d’une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale, depuis le 25 juillet 2022, cette téléprocédure est également disponible sur le site service-public.fr pour les dossiers de déclaration.

A compter de cette date, les pétitionnaires et les bureaux d’études auront le choix entre le dépôt de leur dossier de déclaration via cette téléprocédure sur service-public ou de réaliser un dépôt en guichet sous le format d’un exemplaire papier et un format numérique.

Afin d’accompagner au mieux les pétitionnaires et les bureaux d’études dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, des documents d’aide et des guides de téléprocédure sont disponibles via les liens ci-dessous :