Téléprocédures

Dans le cadre du plan "Action Publique 2022", le gouvernement a décidé de mettre en place une téléprocédure pour le dépôt et l’instruction des dossiers d’autorisation environnementale et des dossiers d’enregistrement .

Ces téléprocédures, ainsi que des guides d’aides, sont accessibles sur le site Service-public.fr :

Ces téléprocédures sont fortement recommandées car elles apportent un maximum de fonctionnalités et d’avantages pour les pétitionnaires :

  • accessible 24h sur 24 sur Service-public.fr ;
  • moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets ;
  • réception de courriers électroniques, lorsque des compléments et pièces de procédure sont nécessaires ;
  • l’accusé de réception est délivré automatiquement, supprimant, lorsqu’elle était nécessaire, la réunion de complétude au guichet ;
  • le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public, ce dernier étant envoyé via une interconnexion.

Afin d’accompagner pétitionnaires et bureaux d’études dans la mise en œuvre de ce nouvel outil, des outils d’information et d’aide sont disponibles ci-joint :

Partager la page

S'abonner