Territoires à risques importants d’inondations (TRI)
Un territoire à risque important d’inondation (TRI) est une zone où les enjeux potentiellement exposés aux inondations sont les plus importants (comparés à la situation du district hydrographique), ce qui justifie une action volontariste et à court terme de la part de l’État et des parties prenantes concernées devant aboutir à la mise en place obligatoire de stratégies locales de gestion des risques d’inondation.
Il s’agit donc à la fois d’agir là où les enjeux sont les plus menacés, mais également d’agir là où il y a le plus à gagner en matière de réduction des dommages liés aux inondations.
Cette sélection ne signifie nullement qu’en dehors des territoires retenus, les risques d’inondation n’existent pas, ou qu’ils peuvent être négligés.
Les critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation fixés par l’arrêté du 27 avril 2012 sont les suivants :
- les impacts potentiels sur la santé humaine ;
- les impacts potentiels sur l’activité économique.
Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d’emplois situés en zone potentiellement inondable (informations fournies par l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation).
Les 13 TRI du bassin hydrographique Rhin Meuse
Au terme d’un processus d’association des parties prenantes du bassin Rhin-Meuse (instances liées au comité de bassin : commission planification élargie à la thématique inondation, commissions géographiques, groupe de travail directive inondation (GTDI) en 2012, Commission « Prévention des inondations » en 2024 ; consultations écrites des collectivités locales). Douze TRI ont été identifiés au titre du premier cycle de mise en œuvre de la directive. La liste des TRI, arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 novembre 2024, a été complétée par un treizième TRI au titre du troisième cycle de mise en œuvre de la directive :
9 sur la partie française du district hydrographique du Rhin :
- TRI « AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE » identifié pour le risque d’inondation par débordement de l’Ill, de la Bruche et du Rhin. A noter que l’arrêté du 6 novembre 2012 identifie par ailleurs ce TRI comme territoire dans lequel il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale.
- TRI « AGGLOMERATION MULHOUSIENNE » identifié pour le risque d’inondation par débordement de l’Ill et de la Doller
- TRI « METZ THIONVILLE PONT-A-MOUSSON » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Moselle
- TRI « NANCY DAMELEVIERES » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Meurthe
- TRI « EPINAL » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Moselle
- TRI « SAINT-DIE BACCARAT » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Meurthe
- TRI « SARREGUEMINES » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Sarre et de la Blies sur les tronçons frontaliers avec l’Allemagne
- TRI « PONT-SAINT-VINCENT » identifié pour le risque d’inondation par débordement du Madon
- TRI « AGGLOMERATION COLMARIENNE » identifié pour le risque d’inondation par débordement de l’Ill, de la Fecht et de la Lauch
4 sur la partie française du district hydrographique de la Meuse :
- TRI « SEDAN GIVET » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Meuse
- TRI « VERDUN » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Meuse
- TRI « LONGWY » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Chiers
- TRI « NEUFCHATEAU » identifié pour le risque d’inondation par débordement de la Meuse
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Cartographie des surfaces inondables des TRI
La phase de cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation des TRI a pour objectif de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l’exposition des enjeux aux inondations potentielles, à la rédaction des plans de gestion du risque inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ces plans et à l’élaboration des stratégies locales par TRI.
En représentant les aléas « inondation » et les enjeux qui y sont exposés à une échelle appropriée, la cartographie, parmi d’autres éléments, doit servir de support pour identifier des objectifs de réduction du risque puis des mesures pertinentes possibles pour gérer le risque, essentiellement à l’échelle du PGRI.
L’étape de cartographie apporte des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour 3 niveaux de probabilité d’inondation :
- Aléa de forte probabilité : événement provoquant les premiers dommages conséquents, commençant à un temps de retour de 10 ans et dans la limite d’une période de retour de l’ordre de 30 ans.
- Aléa de probabilité moyenne : événement ayant une période de retour comprise entre 100 et 300 ans, qui correspond dans la plupart des cas à l’aléa de référence du PPRi, s’il existe. Si un événement historique de référence n’est pas utilisé, un évènement de type centennal sera recherché.
- Aléa de faible probabilité (parfois dénommé événement extrême) : phénomène d’inondation exceptionnel inondant toute la surface de la plaine alluviale fonctionnelle (lit majeur) ou de la plaine littorale fonctionnelle pouvant être estimé comme un maximum à prendre en compte pour la gestion d’un territoire (hors aménagements spécifiques : centrales nucléaires, grands barrages), et pour lequel les éventuels systèmes de protection mis en place ne sont plus efficaces. La période de retour est d’au moins 1 000 ans.