Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) : donnez votre avis !
Près de 2 ans et demi après la consultation sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), la consultation sur deux projets de décret et d’arrêté visant à inscrire cette dernière dans le code de l’environnement est désormais lancée jusqu’au 1er octobre prochain. Les deux textes mis en consultation visent à conférer à la TRACC une première existence juridique.
Qu’est-ce que la TRACC?
La TRACC est basée sur une hypothèse de réchauffement atteignant +3°C au niveau mondial et donc +4°C en moyenne pour la France métropolitaine à l’horizon 2100 (+2° en 2030, +2.7° en 2050). Cette trajectoire permet de doter l’ensemble des acteurs français d’une référence commune pour anticiper et prévenir les risques dans le cas où l’objectif de limiter le réchauffement climatique sous les +2°C au niveau mondial ne serait pas atteint. En somme, elle devrait contribuer à passer d’une logique réactive face aux impacts climatiques, à une logique proactive qui travaille à réduire les vulnérabilités et à identifier les enjeux.
Pourquoi faut-il inscrire la TRACC dans la loi par le biais d’un arrêté et d’un décret?
La trajectoire de réchauffement de référence constitue l’ossature du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) adopté en début d’année. Cependant, le PNACC n’est pas adopté par décret, contrairement à la SNBC et à la PPE, et il ne présente donc pas en tant que tel de caractère contraignant. Il est donc indispensable d’inscrire la TRACC dans la loi pour enclencher sa mise en œuvre dans les politiques sectorielles à venir.
Une avancée qui ne doit pas faire oublier les marches à venir
Inscrire la TRACC dans le code de l’environnement ne suffit pas en soi. N’étant pas inscrite dans une loi transversale, il faudra, pour qu’elle puisse constituer une base commune à tous les acteurs pour enclencher des processus sectoriels, qu’elle soit inscrite dans les principaux codes (urbanisme, santé,etc.). Pour cela, la politique d’adaptation du ministre de la transition écologique doit être mise en oeuvre de façon transversale par les autres ministères. Par ailleurs, il convient de réfléchir aux processus à mettre en place pour que chaque acteur, quelque soit son domaine d’action, soit incité à s’adapter aux conséquences du changement climatique et dispose pour se faire des connaissances et moyens.
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https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-la-a3242.html
Pour en savoir plus, lisez le communiqué presse en cliquant ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/agnes-pannier-runacher-annonce-mise-consultation-du-projet-decret-relatif-trajectoire.