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TVB et documents d’urbanisme

Guide sur l’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme

26 avril 2018

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https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/tvb-et-documents-d-urbanisme-r325.html

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

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