Un nouvel arrêté sur la sécheresse applicable aux ICPE

L’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié le 5 juillet 2023 au Journal Officiel.

Il est entré en vigueur le 6 juillet et soumet certains établissements ICPE notamment :

• à des mesures de réduction des prélèvements d’eau si l’établissement est actuellement, ou sera, concerné par un niveau de gravité en période de sécheresse.
• à une obligation hebdomadaire de déclaration de prélèvement lorsque les niveaux de gravité d’alerte renforcée ou de crise sont en vigueur.

Une note d’application de cet arrêté a été élaboré par le ministère pour accompagner sa mise en œuvre.