Véhicule autonome
La France dispose d’une réglementation encadrant la circulation des véhicules autonomes en pointe en Europe, voire dans le monde.
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 définit dans son article 31 les véhicules autonomes comme des "véhicules terrestres à moteur dont les fonctions de conduite sont, dans des conditions, notamment de temps, de lieu et de circulation, prédéfinies, déléguées partiellement ou totalement à un système de conduite automatisé". Dans ses paragraphes 8 et suivants, l’article R311-1 du code de la route précise les niveaux de délégation de conduite.
Au cours de l’été 2022, le cadre réglementaire a été complété pour permettre le déploiement de services de transport routier automatisés de personne.
Dans une page dédiée à la mobilité routière automatisée et connectée, le ministère en charge de l’écologie présente la stratégie nationale de développement de la mobilité automatisée. Cette stratégie s’intègre au cadre européen de déploiement de la mobilité routière automatisée et connectée.
Un panorama complet du cadre législatif et réglementaires sur le sujet et sur la conduite d’expérimentation est disponible. De nombreux rapports et études qui évaluent la sécurité de ces systèmes sont également accessibles .
La perception et l’acceptabilité de ces mobilités sont des prérequis au déploiement de ces nouvelles technologies. Elles sont régulièrement analysées notamment par le Comité National Pilote d’Ethique du Numérique (CNPEN) qui à mener des travaux sur le « véhicule autonome ».
France Mobilités présente avec une approche pédagogique les solutions pour la mobilité et les véhicules autonomes.
Ce projet novateur termine sa phase d’expérimentation en 2022 et ambitionne l’ouverture prochaine d’un service régulier.