Webinaire "autorisation environnementale ICPE" à destination des bureaux d’études - inscrivez-vous

La DREAL organise, le 13 avril de 14h à 16h, un webinaire d’information sur l’autorisation environnementale ICPE.

Ce temps d’échanges, destiné au bureaux d’études, sera l’occasion de vous présenter :
- les actualités de la procédure d’autorisation environnementale,
- le renforcement de la phase Amont,
- les attendus de l’analyse de la séquence ERC et des enjeux de biodiversité,
- les modifications et extensions des autorisations ICPE et IOTA,
- les actualités de la procédure enregistrement ICPE.

Si vous souhaitez participer, merci de vous inscrire ici .

Par ailleurs, vous pouvez d’ores et déjà adresser vos questions à l’adresse suivante :
webinaire-instruction.SPRA.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Rappel du contexte :

Dans le contexte de modernisation du droit de l’environnement, la mise en place de l’Autorisation Environnementale en 2017 a permis de simplifier les démarches administratives des porteurs de projet en incluant l’ensemble des prescriptions des différentes législations applicables et relevant des différents codes.

Six ans après la mise en place de l’autorisation environnementale, un rapport remis au gouvernement sur la simplification et l’accélération, entre autres, des implantations d’activités économiques en France, a souligné l’importance d’associer, en amont du dépôt des dossiers de demande d’autorisation environnementale , en sus du service instructeur coordonnateur, les services de l’état qui contribueront à la procédure.

La note de la ministre du 09 mai 2022 est venue par ailleurs acter la nécessité de réunir annuellement les bureaux d’études qui accompagnent les porteurs de projets (qu’ils soient industriels, aménageurs, structures privés ou publics…) dans la réalisation de leurs aménagements ou travaux.

L’objectif de cette réunion est de rappeler les principes :
- d’anticipation de la prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception du projet ,
- de prise de contact en amont avec les services instructeurs et, le cas échéant, avec l’autorité compétente en charge de l’examen au cas par cas si le dossier est soumis à un tel examen,
- de responsabilisation du pétitionnaire sur la qualité du dossier et la prise en compte des points d’attention émis en phase Amont.