Webinaire sur le réexamen IED destiné aux exploitants d’installation de stockage de déchets le 16 février à 14h
Les installations de stockage de déchets (dangereux ou non dangereux) sont visées par la directive IED 1 dès lors qu’elles présentent une capacité de stockage supérieure à 25 000 tonnes ou qu’elles acceptent plus de 10 tonnes par jour de déchets (Ils relèvent alors de la rubrique 3540 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)).
Ces exploitants doivent, à ce titre, mettre en œuvre les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) fixées par les documents de référence : les BREFs 2. Or il est établi que les conclusions du BREF WT (Waste Treatment = Traitement de déchets) ne sont pas applicables aux installations de stockage de déchets.
Le fait que ces installations ne soient pas visées par les conclusions du BREF WT a pu semer le doute chez certains exploitants quant à la nécessité de déposer un dossier de réexamen, d’autant plus que pour le cas des déchets non dangereux, un projet de révision de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 était en cours de discussion avec la profession.
À présent que cet arrêté ministériel a été révisé par l’arrêté ministériel du 7 août 2023 (publié au JO du 27/10/2023), la DREAL Grand Est vous invite à un webinaire, vendredi 16 février à 14h, visant à préciser les attendus de l’inspection des installations classées (en termes de méthodologie) pour l’instruction des dossiers de réexamen, en distinguant le cas des dossiers déjà remis.
Il ne s’agira pas d’une présentation point par point des nouveautés de l’arrêté ministériel du 7 août 2023, mais un focus sera effectué sur les MTD reprises dans l’arrêté ministériel, et un échange sur les difficultés de mise en œuvre des nouvelles prescriptions pourra avoir lieu.
À ce titre, nous vous invitons à nous faire parvenir vos interrogations d’ici au 12 février, afin que nous puissions essayer de préparer au mieux nos éléments de réponse.