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Connaissance et développement durable

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publié le 30 septembre 2016 (modifié le 28 juillet 2020)
  • Savarts
Pelouses calcicoles affiliées aux terrains crayeux et secs.
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est l’outil français de planification de la gestion des ressources en eau à l’échelle des grands districts hydrographiques et répondant aux objectifs de la directive européenne cadre sur l’eau (DCE) de 2000. Chaque grand bassin hydrographique a adopté son SDAGE, la dernière révision a été arrêtée fin 2015 pour une application sur la période 2016-2021. Chaque SDAGE identifie et caractérise les ressources et milieux aquatiques sous forme de masses d’eau, fixe les objectifs de qualité et de quantité assignés à chacune d’elles, identifie les grands enjeux et définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée, détermine les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs assignés aux masses d’eau et préserver leur état. Les orientations des SDAGE sont traduites de manière opérationnelle dans un programme de mesures qui définit les actions concrètes à mettre en œuvre.
  • Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE)
  • Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
  • Service de prévision des crues (SPC)
  • Service observation et statistique (SOeS)
Service observation et statistiques du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer – Commissariat général au développement durable
  • Seveso (directive européenne)
La directive européenne Seveso 1 a été édictée en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine survenu en 1976 sur la commune de Seveso en Italie. Depuis, elle a été complétée par la directive Seveso 2 transposée dans le droit français le 10 mai 2000, et Seveso 3 par les décrets du 3 mars 2014 entrés en vigueur le 1er juin 2015. Le cadre européen est dorénavant la directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (abrogeant la directive 93/82/CE).

La directive Seveso 3 apporte les nouveautés suivantes :

    • refonte de la nomenclature ICPE afin qu’elle corresponde aux nouvelles règles de classification des substances dangereuses (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, dit CLP), avec des incidences sur le classement de certains établissements selon la quantité et le type de substances dangereuses présentes. Les établissements Seveso seuil haut sont dorénavant dénommés SSH, et les établissements Seveso seuil bas SSB ;
    • information du public : les citoyens pourront avoir un accès direct, via internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.
  • Silo à enjeux très importants (SETI)
  • Site d’intérêt communautaire (SIC)
  • Situation de fond
Situation dans les zones éloignées de toutes sources directes d’émissions liées au trafic .
  • Solvants halogénés 
Liquide capable de dissoudre un autre liquide, un solide ou un gaz. Les solvants halogénés ont la particularité de contenir du chlore ou du fluor.
  • STOC (Indice)
Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs
  • Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI)
  • Stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP)
La stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines, adoptée en 2010, fixe un objectif de placer d’ici 10 ans au moins 2% du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (réserves naturelles, réserves biologiques, arrêtés de protection de biotope, zones cœur de parc nationaux). Chaque région devant contribuer à hauteur des enjeux locaux.
  • Sub-montagnard
Relatif à un climat, un habitat naturel presque montagnard