B

Elle instaure des outils fonciers pour réduire la vulnérabilité de territoires et résoudre des situations héritées du passé (proximité industrie – habitation, équipements…). Elle vise aussi à mieux encadrer l’urbanisation à venir, elle étend le champ d’application des études de danger au transport de matières dangereuses pour la desserte des établissements à risques. Enfin, elle renforce l’information du public.

Inventaire historique des sites industriels et activités de service.

Base de données des sites pollués ou potentiellement pollués

Ce sont des parties de masses d’eau souterraine ou de bassins versants de rivière subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d’affecter leur bon état quantitatif ou écologique.
Elles ont été déterminées sur la base de plusieurs indicateurs, à l’échelle de bassins versants de masse d’eau de surface :

• • volumes prélevés en eaux souterraines au regard de la recharge naturelle des nappes ;
  • tendance piézométrique de long terme ;
  • degré de dépendance des cours d’eau aux apports des eaux souterraines ;
  • volumes prélevés au regard des débits d’étiages des cours d’eau ;
  • sensibilité de l’habitat piscicole des eaux de surface en relation avec les eaux souterraines.

Territoire où les champs cultivés et les prés sont enclos par des talus portant des haies, taillis et des alignements plus ou moins continus d’arbres et arbustes sauvages ou fruitiers. Cette végétation haute de 1 à 20 mètres marque généralement les limites de parcelles qui sont de tailles inégales et de formes différentes.

Les indicateurs de niveau sonore représentés sur les cartes de bruit sont exprimés en dB(A) et traduisent une notion de gêne globale ou de risques pour la santé.
Le LDEN est le niveau d’exposition au bruit durant 24 heures. Il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Le LN est le niveau d’exposition au bruit nocturne, il est associé aux risques de perturbations du sommeil.

Valeur limite en dB (A)	Ln	Lden
Route et/ou LGV	62	68
Voie ferrée conventionnelle	65	73
Aérodromes	-	55
Activités industrielles	60	71