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Consultations publiques
 

Archives 2020

Consultez les Consultations Publiques créées en 2020 et périmées.
 
 
Eguisheim (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public organisée du 18/12/2020 au 01/01/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier, concernant la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur une cheminée à Eguisheim.
 
Seppois le Bas (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public organisée du 17/12/2020 au 31/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier, concernant le déplacement d’un nid de Cigogne blanche à Seppois le Bas (68).
 
DREAL Grand Est : consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés AIR ICPE au titre de 2021
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans l’air concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2021. Les dossiers devront parvenir par voies électroniques à la DREAL au plus tard le 8 janvier 2021 à 16h.
 
Sion (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Consultation du public organisée du 11 au 28 décembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle en vue de procéder à des travaux de restauration de la cité des paysages de Sion. Les espèces concernées par cette demande sont des spécimens de chauves-souris.
 
Hallignicourt (52) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société TOTAL
Consultation du public organisée du 08/12/2020 au 22/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées Hirondelle rustique (Hirundo rustica) en lien avec la rénovation de la façade de la station TOTAL.
 
Neufchâteau (88) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EPFL
Consultation du public organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’EPFL, concernant la destruction de l’ancien bâtiment de l’EHPAD, abritant des nids de Martinet noir, à Neufchâteau (88).
 
Eguisheim (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune d’Eguisheim
Consultation du public organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d’Eguisheim, concernant la destruction d’un nid de Cigogne blanche sur la chapelle Saint-Léon à Eguisheim (68).
 
Epinal (88) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Epinal Habitat
Consultation du public organisée du 07/12/2020 au 21/12/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Epinal Habitat, concernant la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique, dans le cadre du programme de renouvellement urbain à Epinal.
 
Maizières-sur-Amance (52) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Département de la Haute-Marne (CD 52)
Consultation du public du 27/11/2020 au 11/12/2020 de la demande de dérogation pour la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec les travaux de démolition / reconstruction de l’ouvrage de décharge de l’Amance portant la RD103 (au PR8+360) et du pont en maçonnerie de la RD103 (au PR8+270) sur l’Amance.
 
Euville (55) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le Conseil départemental de la Meuse
Consultation du public du 27/11/2020 au 11/12/2020 de la demande de dérogation à l’interdiction de capture et destruction accidentelle de spécimens d’Agrion de mercure, dans le cadre du déplacement et renaturation du ruisseau d’Aulnois sur la commune d’Euville (département de la Meuse) présentée par le Conseil départemental de la Meuse.
 
Thilay (08) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposéee par la Mairie de Thillay
Consultation du public organisée du 20/11/2020 au 07/12/2020, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’altération de sites de reproduction ou d’aires de repos pour le Castor d’Europe (Castor fiber) déposée par la Mairie de Thilay (08).
 
Châlons-en-Champagne (51) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Châlons-en-Champagne Habitat
Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Moineau domestique (Passer domesticus) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) déposée par Châlons-en-Champagne Habitat.
 
Vitry-le-François (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le bailleur social Vitry Habitat
Consultation du public du 12/11/2020 au 29/11/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées - destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) et de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) déposée par le bailleur social Vitry Habitat.
 
Hersérange (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société SAUREVAL
Consultation du public organisée du 10 au 25 novembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la société SAUREVAL en vue de procéder à la destruction d’un ancien bâtiment industriel sur la commune d’Hersérange.
 
Saint-Dizier (52) : Demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier.
Consultation du public organisée du 3 au 18 novembre 2020, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier pour la destruction de nids d’hirondelles.
 
Vandœuvre les Nancy (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social
Consultation du public du 21 octobre au 9 novembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, organisée sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’établissement public social et médico-social : Carrefour d’Accompagnement Public Social en vue de procéder à la destruction, à l’altération d’aire de repos et de site de reproduction d’espèces animales protégées.
 
Heimersdorf (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées
Consultation du public du 13 au 27 octobre 2020, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, organisée sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la commune de Heimersdorf pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.
 
Olizy-Primat (08) : Demande d’autorisation de transports d’animaux non domestiques par le Centre de Sauvegarde de l’Argonne
Consultation du public du 25 septembre 2020 au 11 octobre 2020 inclus, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation de transports avec ou sans relâché d’animaux non domestiques, dans les dix départements de la région Grand Est, présentée par la Communauté de Communes de l’Argonne Ardennaise dans le cadre de l’activité du Centre de Sauvegarde de l’Argonne (CSA).
 
Dossenheim-sur-Zinsel (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 19/09/2020 au 03/10/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, organisée sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel concernant la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre.
 
La Chapelle Saint-Luc (10) : demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour les insectes coléoptères par l’entreprise d’études entomologiques SPECIES
Consultation du public du 08/09/2020 au 22/09/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour les insectes coléoptères.
 
Grussenheim (68) : demande de dérogation « espèces protégées » déposée par Orange Telecom
Consultation du public, du 5 au 21 septembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande de dérogation « espèces protégées » déposée par Orange Telecom, en vue de procéder à la création d’une antenne relais, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
 
Griesheim près Molsheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par M. Rhinn Marius
Consultation du public, du 5 au 21 septembre 2020, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande déposée par M. Rhinn Marius, en vue de procéder à la création de bâtiments agricoles, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
 
Pargny-sur-Saulx (51) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par URBASOLAR
Consultation du public, du 03/09/2020 au 17/09/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, organisée sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par URBASOLAR.
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CNRS (UMR de Montpellier)
Consultation du public du 28 août au 11 septembre 2020 inclus, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées, déposée par le CNRS (UMR de Montpellier) sous la responsabilité de Monsieur Claude MIAUD dans le cadre de la réalisation d’une étude de portée nationale visant à améliorer les connaissances sur le Pélobate brun.
 
Weyersheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA)
Consultation du public, du 28 août au 11 septembre 2020, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le syndicat des eaux et de l’assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA).
 
Bréviandes (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par SNCF Réseau
Consultation du public du 24/08/2020 au 07/09/2020, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par SNCF Réseau.
 
Wisches (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées - Société Carrière de l’est, extension d’autorisation d’exploiter pour la carrière de Hersbach
Consultation du public du 03 août au 17 août 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par la société Carrière de l’est, Établissement Hersbach, Route de Schirmeck, 67130 Wisches pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
 
Wittenheim (68) : demande d’autorisation de transport des espèces animales
Consultation du public du 24 juillet au 08 août 2020 inclus sur une demande d’autorisation de transport des espèces animales sollicitée par le centre de sauvegarde pour la faune sauvage de l’association Sauvegarde Faune Sauvage, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Geispolsheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture/relachers Crapaud vert
Consultation du public du 09 au 23 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par Habitat de l’Ill pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de logement sociaux.
 
Oberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim (67) : Enquête parcellaire pour l’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4
Avis relatif à l’organisation d’une enquête parcellaire sur les communes d’Oberschaeffolsheim, Ittenheim et Wolfisheim du lundi 20 juillet au vendredi 14 août 2020 inclus pour l’opération d’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4.
 
Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées. Insectes Coléoptères. Captures/relâchers de spécimens.
Consultation du public du 24 juin au 08 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présenté par l’entreprise d’études entomologiques SPECIES.
 
Bischwiller (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Faucon crécerelle
Consultation du public du 24 juin au 8 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement par le Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller, pour permettre la construction d’un foyer d’accueil spécialisé de 60 places.
 
Communes d’Escardes, Saint-Bon et Bouchy-Saint-Genest (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de mortalité avifaune chirofaune du parc éolien d’Escardes
Consultation du public du 18 juin au 02 juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Bureau d’Etude Ecosphère
 
Départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture à fins scientifiques Lépidoptères rhopalocères protégés
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE).
 
Départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la collecte et le transport de cadavres d’oiseaux, de chiroptères et de petits mammifères dans le cadre de suivis de mortalité
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par l’association Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE)
 
Départements Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Vosges (88) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité éolien
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE)
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture/relâcher de spécimens d’insectes et coléoptères
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par l’entreprise d’études entomologiques SPECIES
 
Département de l’Aube (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité du parc éolien de la « Côte Notre Dame »
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube (FDCA)
 
Côte Belvat (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité de l’avifaune et de la chirofaune du parc éolien de la Côte Belvat
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube (FDCA)
 
Allemanches et Saint Amand Sur Fion (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le suivi de la mortalité éolien
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne.
 
Lorraine : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le transport de guano et de cadavres
Consultation du public du 16 juin au 30 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement présentée par l’association Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Lorraine (CPEPESC Lorraine).
 
Marigny (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction d’une centrale photovoltaïque
Consultation du public du 16 juin au 1er juillet 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SAS Helioceres II.
 
Eguisheim (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Consultation du public du 2 au 16 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Ensisheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société CIRCET pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia)
Consultation du public du 2 au 16 juin 2020 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Schweighouse-sur-Moder (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du lotissement En Haslen par le CM-CIC
Consultation du public du 2 au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (10) : demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture avec relâché d’amphibiens
Consultation du public du 2 juin 2020 au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de Lacroix-sur-Meuse (55) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d’habitations
Consultation du public du 2 juin au 17 juin 2020 inclus en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Réserve naturelle nationale de la Forêt d’Orient (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Suivi des amphibiens
Consultation du public du 6 avril au 22 avril 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
CIRCET : Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) à Ensisheim
Consultation du public organisée du 14 au 28 mars 2020 inclus en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Communes D’OBERSCHAEFFOLSHEIM, ITTENHEIM ET WOLFISHEIM (67) - enquête parcellaire pour le projet d’aménagement multimodal de l’axe A351/RN4
Consultation du public du 9 mars au 6 avril 2020 inclus, soit pour une durée de 29 jours, à une enquête parcellaire, en vue de l’acquisition, par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation du projet
 
Département du BAS-RHIN (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour capturer et relâcher de spécimens d’espèces animales protégées
Consultation du public du 3 mars au 17 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Département de la MEUSE (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture temporaire d’amphibiens
Consultation du public du 3 mars au 17 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "eau souterraine" d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 28 février au 17 avril 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
 
Commune de VANDŒUVRE LES NANCY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos, pour des nids d’hirondelles rustiques et des fenêtres
Consultation du public du 27 février au 14 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "légionelles" d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 25 février au 20 mars 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « légionelles » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
 
Commune de SONDERNACH (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de ROUFFACH (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de 2 nids de Cigogne blanche
Consultation du public du 21 février au 6 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de GRAND FAILLY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de chauves-souris Grand Murin (Myotis myotis)
Consultation du public du 19 février au 4 mars 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de STRASBOURG (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats de Cigogne blanche
Consultation du public du 1er au 15 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune d’ATTON (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et destruction accidentelle d’amphibiens dans le cadre de la réfection du bassin de rétention des lixiviats du terril d’Halembois
Consultation du public du 31 janvier au 14 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Communes de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) et de THIERVILLE-SUR-MEUSE (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d’habitations
Consultation du public du 28 janvier au 13 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de HALLIGNICOURT (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’enlèvement de nids d’Hirondelle rustique
Consultation du public du 27 janvier au 11 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune d’IMLING (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées sur le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche
Consultation du public du 24 janvier au 8 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Départements de la MEUSE (55) et de la HAUTE-MARNE (52) - Association NEOMYS - Inventaire faunistique
Consultation du public du 23 janvier au 6 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
MASSIF DES VOSGES - Plan régional d’actions Lynx
Consultation du public du 21 janvier au 11 février 2020 inclus pour le plan régional d’actions Lynx, en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
 
Commune de NANCY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réhabilitation d’un centre thermal et aquatique
Consultation du public du 22 janvier au 05 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de RUVIGNY (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’enlèvement de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 15 au 31 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de TURCKHEIM (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche)
Consultation du public du 14 au 28 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de CHAILLON (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 15 au 29 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Région Grand Est - Appel à Manifestation d’Intérêt pour le contrôle inopiné "eau" d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Appel à un ou plusieurs prestataires du 9 janvier au 10 février 2020 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en application du Livre V titre 1er du Code de l’Environnement.
 
Commune de LAUTERBOURG (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction de plateformes de stockage de matériaux sur le site de la société Eiffage Métal
Consultation du public du 07 au 21 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.