Archives 2021

Ruisseau de la Joux (52) : Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées pour des mesures de protection et travaux de renaturation du (...)

Consultation du public organisée du 21/12/2021 au 04/01/2022, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents pour des mesures de protection et des travaux de renaturation du ruisseau de la Joux (...)

20 décembre 2021

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés AIR ICPE au titre de 2022

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés AIR ICPE au titre de 2022. Les dossiers devront parvenir par voies électroniques à la DREAL au plus tard le 12 janvier 2022 à 16h.

9 décembre 2021

Chappes (10) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la SAS Vinot

Consultation du public organisée du 26 novembre au 12 décembre 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’individus et la destruction, l’altération d’habitats d’espèces animales protégées de mulette épaisse en lien avec un projet de réfection du canal de sortie du (...)

25 novembre 2021

Bassin Rhin-Meuse : Arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en (...)

Consultation du public organisée du 10 novembre au 5 décembre 2021, en application du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021, sur le projet d’arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin (...)

10 novembre 2021

Vézelise (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par l’Etablissement public foncier Grand (...)

Consultation du public organisée du 28 octobre au 15 novembre 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées pour la destruction de sites de reproduction d’une colonie de moineau domestique et d’un couple d’hirondelle rustique dans le cadre d’un projet de travaux de (...)

27 octobre 2021

Conflans-en-Jarnisy (54) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Conflans-en-Jarnisy

Consultation du public du 14 au 29 octobre 2021 inclus, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la commune de Conflans-en-Jarnisy pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) et d’Hirondelles rustiques (Hirundo rustica) (...)

14 octobre 2021

Hauconcourt (57) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la société STRADEST

Consultation du public du 6 au 21 octobre 2021, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société STRADEST pour le déplacement de tas de matériaux lieux de nidification de l’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) à (...)

6 octobre 2021

Habsheim (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Ametis

Consultation du public organisée du 1er au 15 octobre 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Ametis pour un projet de destruction à Habsheim (68).

1er octobre 2021