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Consultations publiques
 

Archives 2021

Consultez les Consultations Publiques créées en 2021 et périmées.
 
 
Parc Naturel Régional de Lorraine - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre de ces missions d’étude et de conservation des amphibiens et des reptiles
Consultation du public du 25 mars au 8 avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre de ces missions d’étude et de conservation des amphibiens et des reptiles sur le territoire du Parc.
 
Géraudot (10) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées par le Bureau d’Étude V.natura pour engager une étude démographique et comportementale de l’Œdicnème criard
Consultation du public du 24 mars au 8 avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
 
Haut-Rhin (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Consultation du public du 24 mars au 8 avril 2021, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande d’autorisation de capture et relâché d’amphibiens lors des migrations printanières dans le département du Haut-Rhin présentée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
 
Alsace - demande de renouvellement de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association BUFO
Consultation du public organisée du 18 mars au 1er avril 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de renouvellement de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association BUFO pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre de ces missions d’étude et de conservation des amphibiens et des reptiles en Alsace.
 
Haguenau (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la ville de Haguenau et monsieur Jacky Bock dans le cadre d’une opération de sensibilisation du grand public aux enjeux de conservation de la biodiversité
Consultation du public du 17 au 31 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, pour la demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la ville de Haguenau et monsieur Jacky Bock dans le cadre d’une opération de sensibilisation du grand public aux enjeux de conservation de la biodiversité pour la capture temporaire d’amphibiens avec relâché sur place.
 
Poissons (52) - Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées pour les travaux du pont de la RD16 sur le Rongeant au PR0+10
Consultation du public organisée du 10 au 26 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Conseil Départemental de Haute-Marne.
 
Ervy-le-Châtel et Auxon (10) - Demande de dérogation à la réglementation espèces protégées (Mulette épaisse – Unio crassus) pour des travaux de restauration hydromorphologique de l’Armance
Consultation du public organisée du 10 au 26 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA).
 
Strasbourg (67) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations de sauvetage d’amphibiens par l’Association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alsace
Consultation du public organisée du 5 au 20 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Alsace.
 
Petersbach (67) - Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour des opérations de sauvetage d’amphibiens par l’Association Les Piverts
Consultation du public organisée du 5 au 20 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association "Les Piverts".
 
Forêt du Mont-Dieu (08) : Demande de dérogation aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour suivis/inventaires avec captures d’amphibiens par l’Association REgroupement des Naturalistes ARDennais (ReNArd)
Consultation du public organisée du 4 au 19 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par l’association "Le REgroupement des Naturalistes ARDennais (ReNArd)".
 
Contrôles inopinés EAU SOUTERRAINE - Appel à Manifestation d’intérêt 2021
Appel à un ou plusieurs prestataires du 2 au 31 mars 2021 inclus pour effectuer des contrôles inopinés sur la thématique « eau souterraine » sur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
 
Départements 08, 10, 51, 52, 55, 88 - Demande de dérogation aux interdictions de collecte et de transport de cadavres d’oiseaux et de chiroptères dans le cadre des suivis de la mortalité éolien
Consultation du public organisée du 1er au 16 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Sud Champagne (CPIE) à Soulaines-Dhuys, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
 
Seltz (67) : demande de dérogation au titre de la législation sur les espèces animales protégées déposée par la société Seltz Matériaux
Consultation du public organisée du 23 février au 10 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Seltz Matériaux pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
 
Pierre-Percée (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Consultation du public organisée du 24 février au 10 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, pour la mise en place d’un crapaudrome temporaire visant à prévenir les écrasements lors des migrations nuptiales sur la commune de Pierre-Percée.
 
Départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) : demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées présentée par le Cerema/Bufo
Consultation du public organisée du 19 février au 05 mars 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CEREMA, pour la réalisation d’une étude sur l’écologie terrestre du Crapaud vert.
 
Région Grand Est - Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés "Légionelles ICPE" au titre de 2021
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique "Légionelles" sur une partie des ICPE en 2021. Les dossiers de candidature devront parvenir à la DREAL au plus tard le 12 mars 2021.
 
Elsenheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par M. Stegle
Consultation du public organisée du 11 au 28 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par M. STEGLE Julien, en vue de procéder à la création d’un logement, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
 
Trois-Fontaines-l’Abbaye (51) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 10 février au 25 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne pour le suivi / inventaire avec captures d’amphibiens.
 
Muttersholtz (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’indivision Hartweg
Consultation du public organisée du 09/02/2021 au 23/02/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’indivision Hartweg, concernant la destruction de sites de reproduction d’Hirondelle de fenêtre, d’Hirondelle rustique et de Choucas des Tours à Muttersholtz, dans le cadre de travaux de rénovation d’un bâtiment.
 
Romilly-sur-Seine (10) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Aube Immobilier
Consultation du public organisée du 09/02/2021 au 23/09/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées (herpétofaune, chiroptère et avifaune) pour un projet de démolition des bâtiments du site de l’ancien moulin à Romilly-sur-Seine.
 
Ittenheim (67) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’EARL des Charmilles
Consultation du public organisée du 9 au 24 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par l’EARL des Charmilles, en vue de procéder à la création de bâtiments agricoles dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
 
Canal des Vosges (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées par Voies Navigables de France - Castor d’Europe
Consultation du public organisée du 9 au 24 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées déposé par Voies Navigables de France pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées et pour le dérangement intentionnel d’espèces protégées, pour le castor d’Europe.
 
Staffelfelden (68) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Lotissement "Les Jardins du Château" - Prolongation jusqu’au 19 février 2021
Consultation du public organisée du 21 janvier au 19 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Aube (10) : Demande de dérogation au titre d’espèces animales protégées deposée par le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient
Consultation du public organisée du 5 février au 20 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient (SMAG PNRFO) pour la capture d’amphibiens, reptiles, odonates et rhopalocères.
 
Wolfisheim (67) : Demande de dérogation au régime de protection des espèces deposéee par la Cogedim Est
Consultation du public organisée du 05 au 19 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société COGEDIM EST, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de lotissement "Les vergers du fort Kléber".
 
Grand Est : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 3 février au 18 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CPIE du Sud Champagne pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées pour le suivi & l’inventaire avec captures d’amphibiens.
 
Yutz (57) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société ICF Nord Est
Consultation du public organisée du 2 au 18 février 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par ICF Nord Est, pour des travaux d’isolation thermique de 87 logements de la cité des ateliers à Yutz, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’hirondelles rustique (Delichon urbicum).
 
Meurthe et Moselle (54) : demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD54
Consultation du public organisée du 02 au 16 février 2021, en application du L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CD54, pour la capture temporaire d’amphibiens dans le cadre d’opérations de sauvetage lors des migrations nuptiales.
 
Moselle (57) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied
Consultation du public organisée du 28 janvier au 11 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, pour la capture temporaire d’espèces animales protégées.
 
Hauconcourt, Argancy et Woippy (57) : Demande de dérogation aux interdictions relatives à des espèces d’avifaune protégée présentée par la société Altergie Territoires 3
Mise à disposition du public, du 23 janvier au 6 février 2021 inclus, de la demande présentée par la société Altergie Territoires 3, de dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’avifaune protégée, dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes d’Hauconcourt, Argancy et Woippy.
 
Meyenheim (68) - Demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Aménagement de l’hélistation de la Gendarmerie Nationale
Consultation du public organisée du 21 janvier au 4 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Heimersdorf (68) : demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Commune de Heimersdorf
Consultation du public organisée du 18 janvier au 02 février 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présentée par la Commune de Heimersdorf pour déroger aux interdictions liées aux espèces végétales protégées.
 
Sermaize-les-Bains (51) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société URBA 224
Consultation du public du 15/01/2021 au 30/01/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et le déplacement ; la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées en lien avec un projet de parc photovoltaïque.
 
Aube (10) : Demande de dérogation au titre d’espèces animales protégées deposée par le CPIE du Sud Champagne
Consultation du public organisée du 15 janvier au 30 janvier 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement du Sud Champagne (CPIE du Sud Champagne), pour la capture temporaire d’espèces animales protégées (Amphibiens).
 
Strasbourg (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété
Consultation du public organisée du 15 au 30 janvier 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le syndic de copropriété : ASI Immobilier, pour l’immeuble « terrasses du manoir » situé rue de la Ganzau à Strasbourg, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction de spécimens de chauves-souris.
 
Plobsheim (67) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un syndic de copropriété
Consultation du public organisée du 15 au 30 janvier 2021, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, sur le dossier de dérogation déposé par le syndic de copropriété : Immoval, pour l’immeuble Villa Clémentine situé à Plobsheim, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction de spécimens de chauves-souris.
 
Mulhouse (68) : Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par l’organisme SAEM ADOMA
Consultation du public organisée du 12/01/2021 au 26/01/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’organisme SAEM ADOMA, concernant la destruction de nids de Martinets à ventre blanc lors de la démolition de la tour des Marronniers, 28 quai d’Oran à Mulhouse.
 
Aube (10) : Demande de dérogation pour la capture temporaire d’espèces animales protégées deposée par Fédération départementale des chasseurs de l’Aube
Consultation du public organisée du 11 au 25 janvier 2021, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Fédération départementale des chasseurs de l’Aube, pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.
 
DREAL Grand Est : Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés Eaux superficielles "ICPE au titre de 2021"
La DREAL Grand Est souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d’une campagne de contrôles inopinés sur la thématique rejets industriels dans les eaux de surface concernant les installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la région Grand Est en 2021. Les dossiers devront parvenir par voies électroniques à la DREAL au plus tard le 10 février 2021 à midi.
 
Prix-les-Mézières (08) : demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie de Prix-les-Mézières
Consultation du public organisée du 07/01/2021 au 24/01/2021, en application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Mairie de Prix-les-Mézières concernant la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées ; arasement de barrages de castor.
 
DREAL Grand Est : Donnez votre avis sur le projet de schéma régional biomasse Grand Est entre le 4 janvier et le 5 février 2021 inclus
Une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de schéma régional biomasse de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19. Cette participation du public aura lieu du 4 janvier au 5 février 2021 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis