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CITES

 
 

CITES

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publié le 1er juillet 2016 (modifié le 20 juillet 2017)

Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est régulé par la convention sur le commerce international dites CITES ou Convention de Washington.
L’objectif de cette convention est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.
La CITES concerne plus de 33000 espèces animales et végétales.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

- http://www.cites.org/fra

- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites

Le site de téléprocédure vous permettra d’effectuer vos demandes de permis d’importation, d’exportation, de réexportation et de certificats intracommunautaires.
https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do