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Eau Biodiversité Paysage
 

Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Le CSRPN est défini par le paragraphe III de l’article L. 411-1A et par les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement. Cette instance est composée de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique. Toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres et aquatiques sont représentées. Le CSRPN peut être saisi pour avis par le préfet de région ou par le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel. Une auto-saisine est possible sur demande d’au moins la moitié des membres.

Il est amené à formuler des avis sur les principaux dossiers suivants :

  • inventaire et conservation du patrimoine naturel régional,
  • proposition de listes régionales d’espèces protégées,
  • classement et gestion des réserves naturelles nationales et régionales,
  • autorisations portant sur des espèces protégées,
  • mise en œuvre du réseau NATURA 2000,
  • volet général du Système d’Information sur la Nature et les Paysages.