Consultations publiques en cours
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Châlons-en-Champagne (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par Châlons-Agglo
Consultation du public du 25 avril au 9 mai 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Martinet noir, dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment de la caserne Chanzy.
24 avril 2024
Rolampont (52) – Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la société Urba 308
Consultation du public du 16 au 30 avril 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de spécimens et de sites de reproduction d’oiseaux et insectes, dans le cadre de la construction d’une centrale photovoltaïque.
15 avril 2024