Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau Biodiversité Paysage
 

Continuités aquatiques

 
 

Cours d’eau

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er juillet 2016

En France, plus de 60 000 ouvrages (barrages, écluses, seuils, moulins) ont été recensés sur les cours d’eau et constituent potentiellement des obstacles à la continuité écologique. En effet ces obstacles peuvent perturber le déplacement des espèces migratrices et bloquer le déplacement des sédiments qui garantit un fonctionnement équilibré de la rivière. C’est pourquoi de nombreux textes réglementaires convergent vers la nécessité d’assurer la continuité écologique entre les grands ensembles naturels et dans les milieux aquatiques : directive cadre européenne (DCE), loi sur l’eau de décembre 2006, plan national de gestion pour l’anguille et lois Grenelle.

L’objectif ambitieux de la DCE est le retour au bon état des eaux d’ici à 2015 pour au moins deux tiers des masses d’eau. Pour y contribuer, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères et la procédure de classement des cours d’eau au titre de la continuité écologique en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau. Ces nouveaux classements des cours d’eau remplacent les classements actuels, établis au titre de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 et de l’article L.432-6 du Code de l’Environnement.

Deux listes de cours d’eau ont ainsi été classées au titre du L.214-17 :

* La liste 1 vise un objectif de préservation de cours d’eau en bon état actuellement ou de cours d’eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins : pas d’ouvrage nouveau constituant un obstacle à la continuité écologique (R.214-109CE) et mise en conformité des ouvrages existants au moment du renouvellement de concession ou d’autorisation. 
Arrete_classement_liste_1 (format pdf - 276.8 ko - 03/06/2016)
* La liste 2 a un objectif de reconquête des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. La mise en conformité des ouvrages existants doit être réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la publication de la liste. 
Arrete_classement_liste_2 (format pdf - 201 ko - 03/06/2016)

Documents joints pour le bassin Rhin Meuse :
* Etude de l’impact des projets des classements des cours d’eau des bassins Rhin et Meuse 
Rapport_Etude_impact_et_erratum (format pdf - 3.9 Mo - 03/06/2016)
* Document technique d’accompagnement des classements des cours d’eau au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement pour le bassin Rhin-Meuse 
Document_technique_L214-17_liste_espece_Vfinale_janv_2012 (format pdf - 3.1 Mo - 03/06/2016)