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Evaluation Environnementale

Demandes d’examen au cas par cas en cours d’instruction

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publié le 7 septembre 2017 (modifié le 5 février 2021)

Tableau des demandes en cours d’examen :
Dossiers en cours d’instruction (format ods - 17.4 ko - 09/04/2021)

Les pièces constitutives du dossier soumis à la procédure d’examen au cas par cas peuvent être fournies sur demande à l’adresse de messagerie de la MRAe : mrae-saisine.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la demande, la MRAe prendra une décision de soumettre ou de ne pas soumettre le projet de plan à évaluation environnementale stratégique. Ces décisions seront mises en ligne sur le site internet de la MRAe Grand Est.