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Connaissance et développement durable

Des plans de prévention du bruit dans l’environnement à mettre en oeuvre de manière opérationnelle dans les politiques d’aménagement du territoire

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publié le 30 septembre 2016

À partir de la cartographie stratégique du bruit, des plans d’actions dits plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ont été réalisés et approuvés par arrêté préfectoral ou sont en phase de consultation publique [1] . Ils ont pour objectifs de :

  • diminuer les niveaux sonores dans les zones où les populations et établissements sensibles sont soumis à dépassements de la valeur limite (on parle alors de « points noirs du bruit ») par la mise en place de mesures de résorption portant à la fois sur la source de bruit (renouvellement des revêtements, mise en place d’écrans anti-bruit, création de déviation pour diminuer les nuisances sonores dans certains villages…) et sur les zones exposées (isolement de façades…). À noter que la loi relative à la transition énergétique de 2015 prévoit la possibilité pour les maires de réduire la vitesse de circulation sur tout ou partie des voies dans les agglomérations permettant ainsi de limiter le bruit, mais également d’améliorer la qualité de l’air (voir chapitre Qualité de l’air) dans les secteurs les plus densément urbanisés ;
  • protéger les zones faiblement exposées au bruit et reconnues pour leur intérêt environnemental et patrimonial ;
  • anticiper l’évolution de l’environnement sonore en prenant en compte les projets susceptibles d’engendrer un éventuel accroissement des nuisances, et ainsi de limiter l’urbanisation dans les zones les plus exposées, de développer des transports alternatifs à l’usage de la voiture individuelle…

Les politiques d’aménagement du territoire jouent un rôle primordial en termes de prévention et de lutte contre l’exposition de la population aux nuisances sonores. En effet, les documents d’urbanisme, par leur vocation à organiser le développement des territoires constituent des leviers essentiels de prévention des nuisances sonores.
La mise en œuvre des politiques de déplacement, notamment via les plans de développement urbains (obligatoires pour les plus grandes agglomérations telles que celles de Reims et Troyes) contribue également à la diminution des nuisances sonores dues au trafic routier par une mutation profonde des pratiques de déplacement (organisation des transports, aménagements de l’espace public favorisant les modes de déplacements alternatifs, nouvelles mobilités : autopartage, électromobilité…).

[1Les PPBE (échéance 2013) de l’État (pour les voies autoroutières, nationales et ferrées) et des agglomérations ont tous été approuvés par arrêté préfectoral. Le PPBE du Conseil départemental de la Haute-Marne a été approuvé en 2015, celui de la Marne est en consultation publique et paraîtra en 2016. Le PPBE de l’Aube est en cours de finalisation et celui des Ardennes en cours de réflexion.