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Transition énergétique, air, climat

Dispositifs nationaux de soutien aux énergies électriques et gaz renouvelables

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publié le 15 novembre 2018 (modifié le 13 février 2019)

Pour atteindre les objectifs européens et nationaux de développement des énergies renouvelables, des outils de soutien de l’État sont mis en place pour faciliter ou permettre leur déploiement. Il en existe deux catégories :

  • le guichet ouvert, qui donne droit, pour toute installation éligible, à un soutien financier ;
  • les procédures de mise en concurrence, qui peuvent prendre la forme d’appels d’offres ou de dialogues concurrentiels, pour lesquelles le soutien est attribué aux lauréats.

Les modalités de rémunération peuvent prendre deux formes différentes :

  • l’obligation d’achat pour laquelle tout kWh injecté sur le réseau public est rémunéré par un acheteur obligé à un tarif d’achat, fixé à l’avance ;
  • le complément de rémunération, pour lequel une prime est versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite.

La DREAL Grand Est a réalisé une plaquette présentant les différents appels d’offres et les arrêtés tarifaires actuellement en vigueur pour l’ensemble des filières électriques et gaz renouvelables. Ce document détaille notamment les caractéristiques des installations éligibles, les principales échéances des appels d’offres, ainsi que les arrêtés tarifaires en cours.

Pour en savoir plus :

La plaquette sur les dispositifs nationaux de soutien aux énergies électriques et gaz renouvelables est disponible ci-dessous :