E3/OS3_ Prévenir la contamination des nappes par l’amélioration de la connaissance sur les polluants et les transferts de pollution, et une gestion adaptée des friches industrielles
La dégradation de la qualité des eaux souterraines a principalement pour cause les apports en pesticides et nitrates d’origine agricole et viticole, et dans une moindre mesure à des contaminations par des métaux lourds, ammonium et composés organiques halogénés (COHV) d’origines diverses (rejets industriels, urbains, routiers). Les efforts réalisés par les acteurs locaux pour la maîtrise des pollutions sont encore peu visibles en raison du caractère persistant de certaines molécules dans les milieux, alors que la cause de leur présence a disparu, ce qui peut aussi conduire à la démobilisation de ces acteurs. Des études ont déjà été réalisées et se poursuivent pour mieux comprendre ces phénomènes ainsi que la question des transferts de pollution des sols vers la nappe, et ainsi communiquer sur ces phénomènes.
Par ailleurs, les anciens sites industriels ou militaires peuvent constituer un risque de pollution pour les ressources en eau, avec un enjeu majeur dans les secteurs de forte vulnérabilité des nappes. La Champagne-Ardenne est particulièrement concernée en raison du poids historiquement important de l’industrie. La valorisation de ce foncier à d’autres fins (développement de l’offre en logements, en bâtiments à vocation économique, aménagements urbains pour la détente et les loisirs…) peut ainsi constituer une opportunité d’assainissement d’une situation héritée du passé.
La directive européenne cadre sur l’eau d’octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassins versants hydrographiques déjà adoptés par la législation française (loi sur l’eau de 1992) avec les SDAGE et les SAGE. Elle est complétée par d’autres directives, notamment sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau (2003), la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (2006), les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau (2008). Elle est transposée dans le droit français dans la loi de 2004 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (dite LEMA).
Les lois issues du Grenelle de l’environnement (loi de programmation de 2009 et loi portant engagement national pour l’environnement de 2010) sont venues renforcer la législation existante, portant les objectifs de doubler la quantité de masses d’eau en bon état d’ici à 2015, d’améliorer la qualité des eaux notamment au regard des substances dangereuses (mise aux normes des stations d’épuration, récupération et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées, réduction de la présence des substances dangereuses prioritaires dans les milieux aquatiques, renforcement de la protection des captages…).
La loi sur l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires (2014), la loi de transition énergétique (2015), et récemment la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016) ont renforcé la réglementation sur l’utilisation de ces produits. Elles prévoient leur interdiction dans les espaces publics en 2017 et dans les jardins des particuliers en 2019.
La loi ALUR (2014) introduit un nouveau dispositif visant à garder la mémoire des sites pollués, en imposant la délimitation de secteurs d’information sur les sols pollués et leur report dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| HCA | Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) – 2016-2021 | Les orientations des SDAGE visent l’amélioration de la connaissance sur les sources de pollution. Le SDAGE Seine Normandie en fait un de ces leviers pour relever ces défis, et notamment concernant les transferts vers les ressources en eau. | |
| CA | Plan régional santé environnement (PRSE) – 2010-2014 | Le PRSE porte des actions d’amélioration de la connaissance des sources de pollutions pouvant toucher notamment les ressources en eau (établissements industriels à l’origine d’émissions de substances prioritaires dans l’air et l’eau, flux des épandages des boues de stations d’épuration sur les terres agricoles). | |
| L | Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) | Les SAGE comportent des orientations visant à l’amélioration de la connaissance des sources de pollutions. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale