E3/OS4_ Prévenir le risque de conflits d’usages des ressources en eau par l’amélioration de la connaissance sur l’impact des prélèvements sur le niveau de la ressource, et la maîtrise des besoins
L’alimentation en eau potable est l’usage largement dominant des ressources en eau. La Champagne-Ardenne prélève plutôt moins d’eau qu’au niveau national. Toutefois, les prélèvements s’effectuant en grande majorité dans les eaux souterraines et plus particulièrement dans la nappe de la craie située au droit de la plaine agricole et des agglomérations concentrant population et activités, la pression sur la ressource est localement forte. La situation est également très tendue pour plusieurs cours d’eau de la Champagne crayeuse, les prélèvements et le bas niveau piézométrique de la nappe (interrelation entre eaux souterraines et eaux superficielles) aggravant des débits d’étiage naturellement faibles. Les débits des grands cours d’eau (Aube, Seine et Marne) sont soutenus par les grands lacs, avec un enjeu plus particulièrement fort pour le lac du Der qui ainsi contribue à l’alimentation en eau potable de l’Ile-de-France et le soutien d’étiage pour l’agriculture. Si les consommations en eau potable marquent plutôt une tendance à la diminution (équipements ménagers plus économes, amélioration du rendement des réseaux), en revanche une évolution des usages agricoles (développement des cultures légumières) conjuguée aux effets du changement climatique (précipitations moins efficaces pour la recharge de la nappe) pourrait conduire à renforcer les conflits d’usage. Cette tension accrue pourrait avoir des incidences sur la fonctionnalité des milieux aquatiques et la biodiversité.
Cette situation appelle la mise en place d’actions visant l’amélioration de la connaissance plus particulièrement concernant la gestion des grands ouvrages hydrauliques, et la maîtrise des besoins (lutte contre le gaspillage, évolution des process industriels, adaptation des cultures aux ressources en eau…). La recherche de nouvelles ressources fait aussi partie du champ des possibles mais qui doit faire l’objet d’une vigilance renforcée pour ne pas contribuer à créer à plus ou moins long terme de nouveaux points de tension.
La directive européenne cadre sur l’eau d’octobre 2000 (dite DCE) a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassins versants hydrographiques déjà adoptés par la législation française (loi sur l’eau de 1992) avec les SDAGE et les SAGE. Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. L’atteinte du bon état des masses d’eau souterraines est conditionnée au bon état quantitatif qui doit répondre à trois objectifs : assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe, éviter une altération significative de l’état chimique et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse d’origine anthropique du niveau piézométrique, éviter une dégradation significative des écosystèmes terrestres dépendant des eaux souterraines en relation avec une baisse du niveau piézométrique. Elle est transposée dans le droit français dans la loi de 2004 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (dite LEMA)
La DCE est transposée dans le droit français dans la loi de 2004 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (dite LEMA). Le SDAGE, qui en constitue la traduction à l’échelle des bassins hydrographiques, est accompagné d’un programme de mesures, pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau à l’horizon 2015.
Les lois issues du Grenelle de l’environnement (loi de programmation de 2009 et loi portant engagement national pour l’environnement de 2009) sont venues renforcer la législation existante, portant les objectifs de doubler la quantité de masses d’eau en bon état d’ici à 2015, de gérer de manière économe les ressources (généralisation de la détection des fuites dans les réseaux, promotion des actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d’eau…)…
Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif
| Niveau territorial | Intitulé | Orientations | |
| HCA | Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) – 2016-2021 | Les SDAGE portent des orientations relatives à l’atteinte de l’équilibre quantitatif et au partage de la ressource en eau en anticipant les changements climatiques. Ils identifient les bassins fragiles, qui doivent faire l’objet de plans de gestion quantitative de la ressource en eau afin de résorber et prévenir les déséquilibres globaux ou locaux. | |
| CA | Plan régional agriculture durable (PRAD) - 2015 | L’axe « Améliorer la durabilité des systèmes d’exploitation » et son objectif « Renforcer la diffusion pour faire évoluer les systèmes de production » vise entre autres la ressource en eau tant sur le volet qualité que quantité. Il porte aussi un objectif d’adaptation des exploitations agricoles pour limiter leur fragilité face aux effets du changement climatique. | |
| CA | Plan climat air énergie de Champagne-Ardenne (PCAER) - 2012 | Le PCAER vise notamment la réduction de la pression quantitative et qualitative sur la ressource en eau particulièrement dans les zones sensibles ou potentiellement sensibles. Il encourage également la prise en compte du changement climatique dans les démarches de SAGE. | |
| L | Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) | Les SAGE répondent à des enjeux de réduction des pressions quantitatives. Le bassin de la Tille est identifié comme en déséquilibre et fait l’objet d’un plan de gestion de la ressource en eau dans le cadre du SAGE. | |
| L | Documents d’urbanisme (ScoT, PLU) | Les objectifs assignés aux documents d’urbanisme d’économie de l’espace favorisent la recharge des nappes souterraines. Par leurs prescriptions sur la gestion des eaux pluviales (techniques alternatives au « tout tuyau », récupération des eaux pluviales), ils peuvent aussi jouer un rôle pour une gestion économe des ressources en eau. |
HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale