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Evaluation Environnementale
 

Examens au cas par cas

 
 
HOUECOURT - COM-COM DE BULGNEVILLE
Création aire de stationnement de 122 unités
 
MONTHUREUX SUR SAONE - MAIRIE
Aménagement route forestière empierrée sur 528 m
 
DAMAS AUX BOIS - MAIRIE
Aménagement route forestière empierrée sur 314m
 
DAMAS AUX BOIS - MAIRIE
Aménagement route forestière empierrée sur 721m
 
DAMAS AUX BOIS - MAIRIE
Aménagement route forestière empierrée sur 913m
 
MONTHUREUX SUR SAONE - MAIRIE
Aménagement route forestière empierrée sur 330m
 
PONT LES BONFAYS - EARL des HIRONDELLES
Défrichement de parcelles sur 0,88 hectare.
 
UZEMAIN - MAIRIE
Construction d’une route forestière sur 550 m.
 
MARTIGNY LES BAINS - GF FRANCE EST
Création d’une route forestière de 800 m.
 
VILLE SUR ILLON - GF DE LA BOULAYE
Création d’une route forestière de 550 m
 
XERTIGNY - MAIRIE
Création de routes forestières empierrées
 
PELLEGNEY - PÔLE D’ACTIVITÉS AGRICOLE TEREL
Aménagement d’un camping à la ferme.