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Evaluation Environnementale
 

Examens au cas par cas

 
 
VAUCOULEURS - SCEA DE LA FONTAINE DE SELINCOURT
Défrichement d’une parcelle boisée.
 
BONNET_GAEC DE LA LOUVIÈRE
Défrichement de parcelles boisées.
 
ANCERVILLE - PARTICULIER
Défrichement d’une parcelle boisée.
 
TRONVILLE EN BARROIS - PARTICULIER
Défrichement d’une surface boisée.
 
CHANTERAINE - PARTICULIER
Défrichement.
 
BRILLON EN BARROIS - MAIRIE
Construction d’un lotissement.
 
COMMERCY - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE COMMERCY
Aménagement d’un lotissement.
 
LONGEAUX - LDP AGRICULTURE
Défrichement.
 
NOYERS AUZÉCOURT - SARL DU POIRIER VERT
ICPE Méthanisation et stockage.
 
VERDUN - SA PLURIAL NOVILIA
Aménagement voirie.