Examens au cas par cas
PORCELETTE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGGLO DE SAINT-AVOLD CENTRE MOSELLAN
Aménagement lotissement.
19 avril 2017
Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Aménagement lotissement.
19 avril 2017