Examens au cas par cas

BETTEGNEY SAINT BRICE - PARTICULIER

Déboisement.

5 février 2018

BRETTIGNY SAINT BRICE - GAEC DES CORBELLES

Déboisement.

28 février 2018

CHATENOIS - EIFFAGE GENIE CIVIL

ICPE.

17 avril 2018

CHAVELOT-GOLBEY - SCI LA MAIX

Création d'un centre de tri d'emballages ménagers

11 octobre 2018

Commune de BUSSANG

Défrichement

18 octobre 2018

Épinal : Création d’un parc animalier

9 mai 2018

GÉRARDMER - MAIRIE

Aire de stationnement.

18 avril 2018

GORHEY - GAEC DE LA CROIX

Défrichement d'un boisement

16 novembre 2018

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