Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Connaissance et développement durable
 

Gouvernance

Le Grenelle de l’environnement a permis la mise en place d’une nouvelle gouvernance multi-acteurs (État, élus, syndicats représentatifs des salariés, entreprises et associations). Cette gouvernance a favorisé de nouvelles manières de travailler dans les territoires.
La conférence environnementale de 2014 a ensuite lancé des travaux sur la réforme du dialogue environnemental et de la démocratie participative autour des projets. Enfin, le rapport Alain Richard sur la « Démocratie environnementale : débattre et décider » [1] a permis d’affiner cette réflexion en 2015. Pour permettre le dialogue environnemental deux enjeux ont ainsi été dégagés :

  • l’amélioration de l’accès à l’information en lien avec laconvention d’Aarhus,
  • l’amélioration et la structuration des processus de participation du public.

Le préalable à la mise en œuvre d’une bonne gouvernance est la mise à disposition des acteurs, à toutes les échelles, d’une information de qualité, leur permettant de pouvoir formuler une opinion et de participer activement aux débats publics, en citoyen éclairé. Tous les supports sont à mobiliser, les nouvelles technologies ouvrant considérablement le champ des possibles.
Le développement de politiques partenariales permet d’associer la société civile aux décisions. La concertation et la consultation sur les questions d’environnement prennent leur place au sein de comités, commissions thématiques, plans régionaux ou à l’occasion de projets et procédures spécifiques.

Les outils d’aide à la décision ont été rénovés afin que les impacts sur l’environnement de projets de travaux ou d’aménagement fassent l’objet d’un examen encore plus approfondi. Ces projets sont soumis à l’avis de l’Autorité environnementale et font, dans la plupart des cas, l’objet d’enquêtes publiques voire de débats publics permettant de consulter le public avant les prises de décisions.

[1Alain Richard « Démocratie environnementale : débattre et décider », rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, juin 2015.