I (de "installation classée" à "International nuclear event scal")
- Installation Classée pour l’Environnement (ICPE)
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- Autorisation avec servitude (AS) : cela correspond à quelques nuances près aux installations Seveso "seuil haut" au sens de la directive européenne. Ces installations présentent des risques technologiques.
- Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
- Enregistrement (E) : régime intermédiaire d’autorisation simplifiée entre le régime de déclaration et celui d’autorisation, mis en place en 2009.
- Déclaration (D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
- Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
- Installation nucléaire de base (INB)
- Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS)
- International nuclear event scal (INES)
Echelle INES (Source : institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) |
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