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Connaissance et développement durable

La DIRECTIVE INSPIRE

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publié le 9 janvier 2018 (modifié le 16 janvier 2019)

La Directive INSPIRE : la diffusion de l’information géographique au service de l’environnement

La DIRECTIVE 2007/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2007, « http://cnig.gouv.fr/wp-content/uplo...Directivehttp://cnig.gouv.fr/wp-content/uplo...INSPIRE », vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement.

On appelle infrastructure d’information géographique un ensemble de services d’information disponibles sur Internet, répartis sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage d’informations géographiques, c’est-à-dire de cartes interactives et des données associées.

En pratique, les autorités publiques et les personnes agissant pour leur compte ont l’obligation de publier leurs données géographiques sur l’internet conformément aux normes découlant de la Directive INSPIRE.

La DREAL, fortement investie dans la mise en œuvre d’INSPIRE

Le MTES est le point de contact pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE en France. Marc Léobet, Mission de l’Information Géographique (MIG) du CGDD, en est son représentant.

La MIG considère le niveau régional comme stratégique pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE et demande aux DREAL d’encourager les autres services de l’État et les collectivités locales à la mettre en application. La mise en œuvre de GéoGrandEst (Infrastructure de Données Géographiques régionale), portée par l’État (Préfecture et DREAL) et la Région, est donc un élément clé pour favoriser la mise en œuvre de la Directive INSPIRE dans la Région Grand Est.

Comme toutes les autorités publiques, les DREAL sont tenues de diffuser leurs données géographiques conformément à la directive INSPIRE, avec l’objectif d’être exemplaire compte tenu de leur positionnement ministériel et de leur périmètre d’intervention régional. Au sein de la DREAL, SCDD/PSIGD a donc un rôle important dans la mise en œuvre de la directive INSPIRE.