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Transport Mobilité

La DREAL et la DIRECCTE luttent contre les fraudes dans le secteur du déménagement

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publié le 18 avril 2019 (modifié le 22 mai 2019)

Le 10 avril 2019, une convention régionale de partenariat a été signée entre l’État, représenté par le Directeur de la DREAL Grand Est et par le Directeur par intérim de la DIRECCTE Grand Est, l’URSSAF, le Président régional de la Chambre Syndicale du Déménagement (organisation professionnelle représentative du secteur) et les représentants des salariés afin de renforcer la lutte contre le travail illégal dans le domaine du déménagement.

Elle fait suite à une convention nationale qui elle même s’inscrit dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques.

Le secteur du déménagement est identifié dans ces plans comme une activité où la fraude est importante et la concurrence particulièrement déloyale.
Soumis aux mêmes réglementations que le transport de marchandises, l’exercice de la profession de déménageur s’inscrit dans un cadre strict qui est vérifié et contrôlé par les agents de la DREAL (pôle Régulation Transport Routier) et de la DIRECCTE.

La convention permettra d’unir les compétences des deux services et de les coordonner avec celles de la Chambre Syndicale du Déménagement pour :
- attirer l’attention sur les différentes formes de travail illégal et leurs conséquences pour les opérateurs de déménagements, les salariés et les consommateurs, notamment par un rappel des dispositions légales,
- apporter des réponses concertées, opérationnelles et adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le terrain.