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Eau Biodiversité Paysage

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) du bassin Rhin Meuse est adoptée

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publié le 16 janvier 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.

Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.

La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Les documents sont téléchargeables :
-  Arrêté n°2017/1906 portant approbation de la SOCLE du bassin Rhin Meuse (format pdf - 101.5 ko - 16/01/2018)
-  SOCLE Rhin Meuse (format pdf - 2.3 Mo - 19/12/2017)
-  Atlas cartographique (format pdf - 5.1 Mo - 19/12/2017)
-  Annexes (format pdf - 4.3 Mo - 19/12/2017)