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Eau Biodiversité Paysage

Le Comité des Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI)

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publié le 1er juillet 2016 (modifié le 29 décembre 2016)

Le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) est une instance consultative de bassin qui s’occupe spécifiquement des problèmes de gestion des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau de mer comme le saumon qui se reproduit dans les cours d’eau et grandit en mer du Nord ou dans l’océan Atlantique ou l’anguille qui se reproduit dans la mer des Sargasses et grandit dans les cours d’eau ou plans d’eau. La listes des poissons migrateurs est définies dans l’article R436-44 du Code de l’environnement.

Les missions du COGEPOMI sont définies par les articles R436-47 à R436-54 du Code de l’environnement et portent notamment sur l’élaboration, le suivi et la révision d’un plan quinquennal de gestion de ces poissons migrateurs.
La présence d’ouvrages construits en travers du lit mineur des cours d’eau (seuils, barrages, usines hydro-électriques) constitue un obstacle à la circulation et la reproduction des poissons migrateurs qui se déplacent de manière de manière saisonnière entre leurs zones de reproduction et leurs zones de développement (lieux de vie des juvéniles et des adultes) situés en eau douce et en mer.

De ce fait, la réduction et la suppression des obstacles à la migration de ces espèces symboles ont été identifiées comme une des conditions pour retrouver les équilibres écologiques nécessaires à l’atteinte du bon état écologique des eaux de surface (cf. enjeu n°3 de la synthèse de l’état des lieux du bassin Rhin-Meuse).
Cet enjeu constitue également une des priorités d’action identifiées dans le cadre des états des lieux internationaux réalisés sur le district de la Meuse et sur les secteurs de travail Moselle-Sarre et Rhin supérieur.
Dans ce contexte le plan quinquennal de gestion de ces poissons migrateurs du COGEPOMI prévu aux articles R436-45 à 46 du code de l’environnementpeut permettre :

  • soit de définir les objectifs du SDAGE ou des SAGE en matière de circulation des poissons migrateurs qui peut,
  • soit de préciser les modalités opérationnelles de mise en œuvre de certaines dispositions du SDAGE au travers de guides techniques relatifs à la conception de passes à poissons, de recommandations relatives à la gestion des ouvrages hydro-électriques en période de migration des poissons, d’études de suivi de l’efficacité des travaux d’équipement des barrages existants, etc.

La composition des COGEPOMI est définie à l’article R436-49 du Code de l’environnement. Les membres du comité de gestion des poissons migrateurs autres que les représentants de l’Etat sont nommés pour une durée de cinq ans par le préfet de région, président du comité (cf. article R436-50 du Code de l’environnement). Y participent, à côté des représentants de l’Etat :

  • deux représentants des fédérations départementales de pêche dont, le cas échéant, un représentant des associations départementales des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
  • deux représentants d’associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.
  • d’un représentant de propriétaires riverains.
  • de deux conseillers régionaux et deux conseillers généraux (dans le bassin Rhin-Meuse ces représentants est désigné au sein du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général des Ardennes et du Conseil Général du Bas-Rhin).

Le président du COGEPOMI peut également recueillir l’avis de tout organisme ou association et décider d’entendre toute personne qualifiée (cf. article R436-51 du Code de l’environnement).